Les ETF (Exchanged Traded Funds) sont une excellente alternative aux fonds de placement classiques: Ils répliquent passivement et fidèlement un indice de référence (le sous-jacent), sont nettement moins coûteux et peuvent être négociés quotidiennement durant les heures d’ouverture de la bourse concernée.
En cas de faillite de l’émetteur, les ETF ne tombent pas dans la masse en faillite. Ils sont considérés comme un patrimoine distinct et restent par conséquent la propriété de l’investisseur (contrairement par exemple aux produits structurés).
Les ETF permettent d’investir de façon diversifiée dans des pays ou des thèmes pour lesquels l’investisseur n’a pas les connaissances, le temps ou les moyens financiers nécessaires pour faire du stock picking.
Pour ma part, j’investis directement dans des actions suisses que je sélectionne, mais je trouve que les ETF représentent une alternative valable si vous souhaitez par exemple investir sur le marché chinois ou dans une thématique complexe telle que la robotique.
Fiscalité des ETF
« The true objective for any long-term investor is maximum total real return after taxes » (John Templeton).
Comme pour les actions, la fortune placée dans les ETF est assujettie à l’impôt sur la fortune, par contre les plus-values sur cours sont exonérées d’impôt.
Élément moins connu: les revenus d’un ETF (dividendes ou intérêts) sont soumis à l’impôt sur le revenu, indépendamment du fait que ceux-ci soient distribués ou réinvestis (thésaurisés).
Le domicile d’un ETF est un élément déterminant pour son imposition. Ainsi, les dividendes distribués par un ETF domicilié en Suisse sont soumis à l’impôt anticipé de 35% (exactement de la même façon que les dividendes des actions suisses).
Il faut bien comprendre que c’est le domicile fiscal de l’ETF et non le marché sur lequel sont cotées les actions répliquées dans le fonds qui est déterminant pour son imposition!!! Si vous achetez par exemple un ETF domicilié en Suisse qui investit sur des actions américaines, ses dividendes (distribués ou thésaurisés) seront soumis à l’impôt anticipé Suisse!
Au contraire, les ETF domiciliés en Irlande et au Luxembourg (très répandus en Suisse) ne sont pas soumis à l’impôt anticipé... attention c’est là que ça devient un peu compliqué... sauf s’ils investissent dans des titres suisses! Pourquoi? Parce que l’ETF doit s’acquitter de l’impôt anticipé, tout comme un investisseur privé. Dans le cas d’un ETF irlandais qui investit dans des actions suisses, l’impôt anticipé ne peut par conséquent pas être remboursé à l’investisseur et est définitivement perdu!
Là où ça devient intéressant, c’est pour les ETF irlandais et luxembourgeois qui investissent dans des titres étrangers. Dans ce cas, l’investisseur suisse ne paiera pas l’impôt anticipé sur ses revenus... mais l’ETF oui... Je sais, c’est quelque peu alambiqué, alors prenons un exemple:
Un investisseur suisse qui achète directement des actions américaines aura une retenue de 30% sur ses dividendes, dont 15% remboursables. S’il achète un ETF irlandais qui investit dans les actions américaines, son dividende ne sera taxé que de 15% (non remboursables). Ce montant est calculé ainsi:
- pour l’investisseur privé: 0% d’impôt anticipé irlandais
- pour le fonds: 15% de retenue par le fisc américain.
En résumé
- Je déconseille aux investisseurs suisses d’investir dans des ETF domiciliés dans d’autres pays que la Suisse, l’Irlande et le Luxembourg. Les ETF domiciliés aux USA retiennent par exemple 30% des distributions, ceux en Allemagne 28%.
- Un investisseur suisse a intérêt d’investir sur le marché suisse par le biais d’un ETF domicilié en Suisse (il sera soumis à l’impôt anticipé de 35%, mais pourra en demander le remboursement dans sa déclaration d’impôts).
- Un investisseur suisse a intérêt d’investir sur des marchés étrangers par l’intermédiaire d’un ETF domicilié en Irlande ou au Luxembourg (il pourra par exemple investir dans des actions américaines sans être soumis à l’impôt anticipé, ce qui n’est pas le cas si l’ETF était domicilié en Suisse).
Conclusion
Tenir compte du domicile fiscal d’un ETF lors de son choix permet d’investir sur les marchés étrangers tout en échappant à l’impôt anticipé.
Ce petit stratagème financier est parfaitement légal et profite aussi bien à l’investisseur en phase d’accumulation qu’à celui qui vit de ses revenus passifs: le premier pourra réinvestir la totalité de ses dividendes sans devoir attendre le remboursement de l’impôt anticipé (environ une année plus tard); le second appréciera de recevoir immédiatement l’entièreté de son revenu passif afin de financer son train de vie.
Disclaimer: Cet article est en partie inspiré du livre « Investir selon des règles fixes avec ETF et actions » de VZ, édition 2019.
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Merci dividinde pour cet input.
Je rajouterais que si on sélectionne ses ETFs via les passerelles des intermédiaires financiers comme iShares par exemple, on s’épargne ce souci puisqu’il nous demande où on réside et nous propose automatiquement les fonds avec les bons domiciles fiscaux en fonction des actifs sous-jacents (Suisse ou Irlande en ce qui nous concerne). Sauf erreur chez UBS et CS c’est pareil.
Autre précision, tu indiques que les ETFs domiciliés aux USA sont taxés à 30%, ceux en Allemagne 28%. Je n’ai pas d’ETF de ces pays dans mes comptes suisses, mais à mon avis c’est comme pour les actions, la moitié est récupérable lors de la taxation annuelle. D’autre part ceci n’est valable que pour les ETFs de ces pays qui sont sur des comptes suisses (et je n’en connais pas beaucoup domiciliés dans ces pays qu’on peut transiger via un organisme financier suisse). Si vous avez un compte à l’étranger, par exemple aux US, il n’y a que la retenue US de 15%, toujours comme pour les actions. In fine, ça ne change pas beaucoup car il faudra tout de même les déclarer au fisc suisse et être taxé comme revenu.
Je suis d’accord avec le Luxembourg et l’Irlande, mais je ne pense pas que les chiffres soient correctes pour les USA. Au contraire, je pense que les ETFs aux USA sont plus avantageux que les autres.
Grace au traité d’imposition avec les états-unis, on peut réduire la retenue à 15% avec le formulaire W8-BEN qui devrait être disponible chez les brokers. En plus de cela, les 15% restants peuvent être récupérés aux impots avec un formulaire DA-1.
Personellement, je pense que les ETFs des USA sont les plus avantageux, suivis de ceux de l’Irlande.
Merci Jérôme et The Poor Swiss pour vos compléments.
@ Jérôme:
Je ne connaissais pas le coup des intermédiaires financiers qui proposent les ETF avec le bon domicile fiscal en fonction du sous-jacent, c’est drôlement pratique!
Pour les ETF domiciliés en Allemagne ou aux USA, je parlais effectivement du point de vue d’un investisseur suisse qui les achète sur un compte suisse (je n’ai peut-être pas été très clair à ce sujet). L’impôt anticipé est en effet récupérable, mais mon article parle bien de la problématique de l’impôt anticipé et non de l’impôt en général (cf. la conclusion).
@ The Poor Swiss:
Je suis circonspect par rapport à ta remarque sur les ETF domiciliés aux USA, car c’est en contradiction avec ce que j’ai lu de plusieurs sources. Peut-être qu’un autre lecteur a fait d’autres expériences à ce sujet et pourra nous éclairer.
Quand tu vas en effet sur les sites de iShares, d’UBS ETF et CS ETF on te demande ton domicile fiscal. Essaie de regarder une fois les domiciles des fonds en fonction de leurs cibles, normalement c’est cohérent avec ce que tu indiques dans l’article. En tout ça devrait l’être dans la plupart des cas.
Donc normalement le problème fiscal n’en est pas vraiment un, comme toujours. Les investisseurs se cassent trop la tête sur ces questions, alors qu’ils feraient mieux de se préoccuper de ce qu’ils achètent d’abord. En l’occurrence, avec un ETF, on achète la plupart du temps tout et n’importe quoi. Sans compter les frais de gestion, ou leur quasi absence parce que l’ETF pratique le securities lending, pratique risquée et discutable. Je ne dis pas qu’il faut éviter les ETFs, j’en ai moi-même pour des positions de diversification d’actifs. Je dis juste que les ETFs ne devraient pas constituer un coeur de portefeuille (sauf peut-être pour un débutant) et que le choix de l’actif sous-jacent et des frais est plus important que le domicile (d’autant qu’en principe comme nous l’avons vu les émetteurs d’ETFs sont suffisamment gentils pour nous proposer les bons).
Donc
1) bien choisir ce qu’on veut acheter (actif/marché)
2) frais
3) domicile/fiscalité
Le point numéro 1 est le plus difficile à déterminer, mais aussi celui qui peut ramener le plus… A contrario on aura beau avoir l’ETF le plus optimisé au niveau fiscal, on perdra quand même de l’argent si le sous-jacent s’enfonce.
Tout à fait d’accord Jérôme, et c’est bien pour ça que préfère aussi de loin acheter des actions plutôt que la version « pot-pourri » avec tout et n’importe quoi dedans.
Je trouve les ETF juste pratiques pour les thématiques complexes (genre biotech), les matières premières ou pour investir de façon diversifiée dans certains pays émergents.
Les actions, c’est du Saint-Emilion; les ETF, de la piquette en berlingot! 😉
@dividinde
Donc, effectivement, je parlais uniquement en cas d’investissement via un broker étranger tel qu’Interactive Brokers. Et c’est uniquement si on remplit le formulaire W8-BEN qui devrait être disponible chez les gros brokers. Je peux confirmer que seul 15% de mes dividends sur mes ETFs américains sont retenus.
Et c’est probablement vrai que la plupart des Suisses investissent directement via un broker suisse. Voir meme sur des ETFs suisses.
Mr. RIP parlait aussi de cela sur son blog (https://retireinprogress.com/etf-101/), en Anglais.
Good morning,
En investissant dans un ETF US, le net en poche avec un broker suisse est identique, mais le chemin pour y arriver diffère.
En signant un W-8BEN (pour autant que le broker suisse offre cette option), l’impôt source US est réduit de 30 à 15%. Cependant, une retenue supplémentaire d’impôt (RSI) de 15% est prélevée par le Qualified Intermediary (https://www.estv.admin.ch/dam/estv/fr/dokumente/verrechnungssteuer/merkblaetter/s-02-142.pdf.download.pdf/f02142.pdf).
En conséquence, le dividende US est toujours taxé à 30%, mais l’intégralité de la taxe (15%+15%) est récupérable dans la déclaration d’impôt. 15% demandé en application de la convention de double imposition (CDI) CH-US et 15% au titre de la RSI.
Ca rend donc les ETF US fiscalement plus efficient. L’Irlande arrive seconde car le taux CDI prévoit une taxation des dividendes US à 15% (la CDI est en cours de révision…pas sûr que cela dure.). Au 2ème niveau, les dividendes versés par l’ETF à l’investisseur suisse ne sont pas taxés à la source (comme expliqué dans l’article). Les 15% sont donc définitivement perdu.
Le Luxembourg est le moins efficient fiscalement car il n’existe pas de CDI avec les USA. Dividendes taxés à 30%. Au 2ème niveau, les dividendes versés par l’ETF à l’investisseur suisse ne sont pas taxés à la source (comme expliqué dans l’article). Les 30% sont donc définitivement perdu.
Reste l’alternative d’investir dans des ETF dont la replication de l’indice est synthétique (peut être basé sur un gross total return par ex), mais les risques ne sont pas les mêmes.
Merci Guillaume pour ces infos complémentaires très détaillées 🙂
Good morning,
merci pour toutes ces informations! si je comprend bien les ETF les plus efficients du point de vue fiscal pur un résident suisse serait les ETF domiciliés au USA (par exemple Vanguard VT). Peu importe qu’on les achète sur Degiro ou sur IB, on peut dans les 2 cas récupéré 15% + 15% par des moyens différents? Désolé c’est pour être sûr 🙂
Guillaume parle du cas lorsque le broker est Suisse. Avec un broker étranger, comme IB, c’est plus simple, il n’y a que la retenue US de 15%. Le reste sera taxé par le fisc suisse lors de la déclaration annuelle.
Bonjour. Est-ce ce article d’actualité vu qu’il est de 2019?
Sinon vu les commentaires je me demande quelles sont les réels differences d’imposition entre un ETF suisse, americain, irlandais ou néerlandais ? Merci
Il n’y a pas de gros changements à mon avis. La réponse n’est pas simple car cela dépend de ton lieu de résidence, du pays de ton broker et des ETFs que tu transiges. Pour les résidents européens il faut tenir compte également qu’il y a maintenant une réglementation protectionniste qui les empêche apparemment d’acheter des ETFs américains. No comment… Bref, je n’ai pas changé d’avis sur la question, à mon avis, la question de la fiscalité est accessoire. Il vaut mieux se focaliser sur le type d’ETF, puis sur la qualité de l’émetteur et les frais qu’il ponctionne, et en même temps sur la liquidité de l’ETF. Ce dernier point est souvent négligé. On trouve par exemple des ETFs qui sont répliqués sur plusieurs places boursières, mais avec un volume d’échange clairement insuffisant pour transiger correctement. La question fiscale arrive seulement après, pour autant qu’elle ait encore de l’importance. En règle générale, je préfère acheter des ETFs sur le marché américain via IB, parce qu’il y a de gros volumes, parce que les émetteurs sont fiables, parce que les frais de l’ETF et de transaction sont faibles, parce que le choix d’ETFs est énorme. Accessoirement, je ne suis taxé que sur le 15% US, mais je devrai de toute façon passer à la casserolle lors de ma déclaration fiscale suisse. Donc ça ne change pas grand-chose. Je transige aussi parfois des ETFs propres au marché suisse, et dans ce cas, en principe je passe un intermédiaire suisse.
Good morning,
J’aimerais être sur d’avoir bien compris, Si j’achète un ETF irlandais qui possède 3% d’actions suisses. Je devrais donc payer 15% d’impôt à l’Irlande et encore 35% d’impôt anticipé en plus, car il y a des actions suisses dans cette ETF ?
Merci de votre réponse !
Salut, l’auteur de cet article n’est malheureusement plus actif sur dividendes.ch
Je n’investis pas dans des ETFs irlandais qui possèdent des actions suisses, je ne connais donc pas la problématique. Néanmoins, à mon avis, en vertu de la convention contre la double imposition entre la Suisse et l’Irlande, les émetteurs d’ETFs irlandais ont théoriquement droit à un remboursement total ou partiel de l’IA. Reste à savoir s’ils font valoir ce droit et surtout s’ils le restituent à leurs clients.
Pour relativiser tout ceci, on parle d’un prélèvement de 35% qui s’appliquerait sur les dividendes (rendement environ 3%) sur une part minoritaire d’actions suisses de l’ETF (dans ton exemple 3%), soit 0.03% au total…