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Bom dia,
Je souhaite commencer une activité de trading sur produits dérivés («wheel strategy» sur les options pour les connaisseurs) et autres trades de type «haut risque, haut potentiel». Il va de soit que seule une partie limitée de mon patrimoine, ma «play money», irait dans ce genre d’activités.
Je me suis renseigné sur la situation fiscale de tels placements et apparemment si l’on fait ça, l’administration fiscale nous considère comme un trader professionnel, même si l’on a une activité professionnelle salariée à 100% et que le trading n’est qu’un hobby. Source: la liste des critères de l’administration fédérale des contributions pour déterminer avec certitude que quelqu’un n’est pas un trader professionnel (circulaire n°36), que je ne remplirais pas. Mon administration cantonale m’a confirmé que si je suis considéré comme professionnel, l’ensemble de mes gains, y.c. sur mes placements long-terme (donc la majorité de mon portfolio) seraient taxés. Pas possible de déclarer la partie «options» de mon portfolio comme pro et la partie «actions» comme privée.
Je veux à tout prix éviter d’être imposé sur l’ensemble de mon portfolio.
Je pense donc à créer une société pour «encapsuler» ce trading hors du reste de mes placements long-terme, qui eux resteraient privés (et donc sans taxes sur les gains). La société devrait satisfaire aux exigences suivantes:
- Possibilité de récupérer les bénéfices uniquement en dividendes, sans salaire, pour éviter les charges sociales
- Possibilité d’être unique actionnaire
- Possibilité d’investir de nouveaux fonds et de les retirer de manière simple (hors capital de départ)
- Possibilité de faire des dons avec les bénéfices et de les déduire fiscalement
- Possibilité de faire du trading sur marge.
- Minimum d’impôts pour ma situation personnelle: revenu principal d’un emploi salarié, la société ne serait qu’un revenu accessoire. Marié. Domicile fiscal: aujourd’hui FR, peut changer pour potentiellement n’importe quel canton suisse ou à l’étranger, mais le plus probable ces prochaines années: VD
- Éviter de payer le droit de timbre fédéral sur mes transactions
- Minimum de frais hors impôts et taxes (fiduciaires, comptables, banques, courtier), resp. possibilité de faire un maximum d’administratif par moi-même.
Je pensais concrètement fonder une sàrl avec un capital de départ de 20’000 frs dont je serais l’unique actionnaire. Je la fonderais dans le canton de Zoug (uniquement parce que Baar c’est joli, absolument pas pour d’autres raisons, notamment fiscales 😝). Le capital serait utilisé pour quelques frais de départ (achat d’un ordinateur, etc.) puis entièrement investi en trading avec un broker bon marché (comme IB). Si je veux investir plus, je ferais un emprunt à la société à partir de ma fortune privée à 0% d’intérêt. La société rembourserait cet emprunt sur ma fortune privée et garderait les gains. Le «travail» que j’effectuerais pour cette société ne serait pas directement rémunéré, je ne toucherais que les dividendes.
Il est clair qu’il me faudra un conseil professionnel pour mener à bien ce projet. Cependant je ne sais pas vraiment où chercher ni par où commencer. Donc voilà mes questions:
- Est-ce que quelqu’un a déjà fait une telle entreprise? Comment vous y êtes-vous pris? Existe-t-il une structure plus approprié que la Sàrl pour cela?
- Où trouver de l’information (gratuite ou payante) pour développer ce projet? Je sais l’allemand et anglais s’il le faut.
- Comment se faire conseiller sur ce projet? J’imagine qu’il faut quelqu’un d’un peu plus spécialisé que le premier nom qui sort lorsqu’on cherche «fiduciaire + (mon domicile)» sur un moteur de recherche.
Si quelqu’un a des conseil, merci d’avance.
PS: j’ai publié ce texte sur plusieurs forums, si vous le voyez ailleurs ne répondez qu’une seule fois sur votre plateforme préférée. Je ferai un résumé de mes choix lorsque j’aurai eu toutes les infos et le publierai partout où j’ai posé cette question.
Oi
Cela sort de mon domaine de compétences mais tu peux déjà lire ce post d’un lecteur qui suit une voie similaire à la tienne. Je vais essayer de le contacter par rapport à ton sujet. Le cas échéant il aura peut être quelques pistes…
Merci pour la réponse. Je n’ai pas vu de lien pour contacter Will31 moi-même, mais si tu l’as fait on attendra sa réaction.
Les conseils sur d’autre forums seraient de me faire conseiller par une fiduciaire. Je vais voir si je peux leur envoyer un document similaire au poste ci-dessus et leur demander un avis pour pas trop cher.
J’ai contacté Will31, mais malheureusement aucune réponse pour l’instant. Dommage car il avait déjà bien entamé ses réflexions sur le sujet.
Bonjour bratch,
Je me suis fait conseiller par une fiduciaire et j’ai demandé à mon administration fiscale. Il me faudrait effectivement faire une sàrl. Je suis en train de la constituer, mais n’étant pas un spécialiste et n’ayant pas beaucoup de temps à disposition, je n’avance pas très vite sur le sujet ^^
Bon, j’ai avancé sur le sujet et ai mes réponses: ce n’est pas (encore) rentable de faire une société d’investissement dans mon cas. A toute fin utile, voici les éléments qui ont mené à ma décision:
une telle société est juridiquement une société de domicile, c’est à dire une société qui a pour seul but de détenir des actifs financiers (ce n’est cependant pas une holding, car elle ne possède pas de participations majoritaires.) Et c’est là que tout se complique:
Loi sur le blanchiment d’argent (LBA)
Une société de domicile est soumise à la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) en tant qu’intermédiaire financier (art. 6 al. 1 let. d et al.2). En plus de quelques obligations faciles ä remplir mais fatiguantes quand même, il y a l’obligation de s’affilier à un organisme d’autorégulation (art. 14 et 15 LBA). Une telle affiliation coûte au moins 2’000 frs./an…Banques
Les banques sont très méfiantes à l’égard des sociétés de domiciles, car si une telle société est utilisée pour du blanchiment d’argent, la banque elle-même peut être condamnée. Par conséquent, la plupart des banques demandent des frais de compte très élevés (10’000 frs./an) pour accepter d’ouvrir un compte. Bon à savoir, la banque Valiant est la seule que j’aie trouvée qui propose des frais modérés (<2’000 frs./an).SICAF/SICAV
Je n’ai pas complétement étudié ce sujet, car avec les deux points ci-dessus il était déjà clair pour moi que je ferai pas ma société. Cependant pour la complétude: la FINMA reconnaît deux types de sociétés d’investissement, la Société d’Investissement à CApital Fixe et la Société d’Investissement à CApital Variable. Le capital minimum à investir pour fonder une telle société est de 500’000 frs., beaucoup plus haut que ce que je voudrais investir das une telle société aujourd’hui. Il est fort possible que cette limite soit aussi valable pour tout type de société d’investissement, donc que de fonder une société d’investissement avec un capital de 20’000 frs. ne soit de toute façon pas possible. Sous certaines conditions, ces sociétés peuvent être dispensées d’autorisation FINMA, ce qui simplifie beaucoup les choses.Conclusão
Je ne vais pas poursuivre ce projet pour l’instant. J’espère cependant que ce retour aidera d’autres gens qui se poseraient les mêmes questions que moi. A savoir cependant: si une société existante a un excédent de trésorerie à placer, elle n’est a priori pas soumises aux mêmes lois strictes. Cela pourrait être une option intéressante pour un entrepreneur, mais je n’en sais pas assez pour donner des informations.Merci Yakari pour ces précieuses informations. Cela confirme ce que je pensais de manière assez intuitive, sans rentrer autant dans les détails que toi. Sympa de ta part en tout cas de partager tes conclusions, ça me conforte dans mon choix. À voir effectivement s’il y a d’autres voies à explorer.
As-tu pensé à la raison individuelle (indépendant) au lieu de la SARL?
Je suis actuellement en pleine transition afin de devenir day trader indépendant et pensait créer une raison individuelle afin de pouvoir déduire les frais et continuer à être assuré au niveau décès, invalidité, etc.
Il est cependant très dur de trouver des infos sur le web.
Un grand merci pour ton retour.
Non, je n’ai pas pensé à faire une raison individuelle, car mon but était de séparer le trading de mon investissement long-terme. Je ne peux donc pas t’aider dans ces démarches. Désolé, mais bonne chance quand même!
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