Impôt sur la succession pour titres US

[julienb54]

Bom dia,

Il s’agit de mon premier post sur ce site. Merci pour le travail accompli ainsi que les articles. Cela m’aide beaucoup à savoir comment investir.

J’ai une question concernant les droits de succession (et impôts) pour titres US. De ce que j’ai pu lire sur le web, les Etats-Unis appliquent la Estate tax (https://en.wikipedia.org/wiki/Estate_tax_in_the_United_States) et la section Non-residents indique qu’il y a une exemption d’impôts dans le cas d’une fortune en dessous de 60’000$. Par contre, en dessus, les impôts de successions s’appliqueraient sur les actions considérées comme étant aux Etats-Unis à une hauteur maximale de 40% de la fortune.

Est-ce que quelqu’un aurait plus d’infos à ce sujet ?

Merci,

Juliano

[Jerônimo]

Pas d’info à ce sujet mais pour les non résidents je ne vois pas trop le but de cette règle… Y a qu’à informer son conjoint des accès ou donner la signature et le cas echeant il transfère les avoirs sans informer du décès… Ou alors il y a quelque chose qui m’échappe….

[julienb54]

Ok. Merci pour votre retour.

[dividindo]

Oui c’est parfaitement exact et c’est une raison de plus pour éviter les actions US: c’est un véritable cadeau empoisonné pour les héritiers (ne concerne que les montants supérieurs à 60’000 USD et les actions, pas les ADR):

https://www.nzz.ch/finanzen/bitte-keine-us-aktien-vom-erbonkel-1.18379127

 

[Jerônimo]

J’avais mal lu… Je croyais dépôt US… Mais on parle bien d’actions US…

Je présume que si on sépare les avoirs sur plusieurs comptes ça ne change rien…

[dividindo]

Ça ne concerne pas que les actions, mais aussi l’immobilier US, les obligations US ainsi que les fonds de placement dont le siège est aux USA!

Etant donné la flexibilité juridique pour laquelle les américains sont bien connus, j’imagine que répartir ses avoirs sur plusieurs comptes n’y change rien… sauf peut-être de risquer un procès et une amende supplémentaire. 😉

[julienb54]

Merci pour ces infos. Ok, je veillerai à rester en dessous oO.

Juliano

[Jerônimo]

Moi qui cherchais une excuse pour me séparer de quelques titres surévalués…;-)

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