Voilà ci-dessous la réponse de Postfinance par rapport à ma question sur le règlement de dépôt relatif aux valeurs étrangères… ça fait réfléchir, même si j’ai des doutes que le scénario exposé ci-dessous s’applique un jour à des valeurs américaines. Par contre cela signifierait quand même que les titres US sont traités selon la loi américaine en cas de faillite, et il ne me semble pas que dans ce pays les titres sont la propriété de déposant, comme en Suisse. Je vais me faire confirmer cela par Postfinance et leur demander du coup avec quel(s) intermédiaire(s) américains ils traitent. C’est quand même incroyable, on croit placer notre argent en Suisse et en fait il est à l’étranger, soumis à des lois différentes, et on ne sait même pas chez qui… je trouve cela lamentable et cela prouve bien que le milieu financier malgré tout ce qui s’est passé se fout toujours éperdument de ses clients… A noter que cette règle n’est pas propre à Postfinance. La BCV avec qui ils collaborent mais aussi la Banque Migros et Strateo appliquent cette règle. Je pense que s’il l’on fouille un peu, toutes les banques du pays font de même…

« En cas de faillite d’un sous-dépositaire (« un intermédiaire »), la banque va faire valoir son droit à la restitution des titres pour le client auprès de l’administration de liquidation de la banque en faillite. Pour expliquer la signification de l’art. 1.4, il me paraît judicieux de faire une démonstration à l’aide d’un cas illustratif : Cette disposition vise par exemple le cas où le client a acheté des actions d’une société brésilienne (à titre d’exemple) et les détient dans son dépôt. Soudainement, les autorités brésiliennes décident (changement réglementaire) de ne plus autoriser la sortie des actions de ses sociétés nationales (ce qui est hors du pouvoir de la BCV et de son sous-dépositaire auquel elle a dû recourir pour le dépôt des titres brésiliens puisque la BCV ne peut les garder elle-même ). Dans ce cas, le client s’il veut vendre ses titres brésiliens, avec l’aide de sa banque, la BCV attire, moyennant cet article 1.4., l’attention du client sur le fait, que les titres, respectivement même le produit de vente des titres, peuvent être difficilement (limite maximale mensuelle par exemple) voire pour le moment pas du tout (en fonction des exigences réglementaires du marché brésilien) être vendues en dehors du Brésil et que dès lors la BCV ne peut donner ou que partiellement donner suite à l’ordre de vente du client. Dans tous les cas, les droits du client demeurent (droit à la remise des titres ou le paiement correspond, si ce droit existe et qu’il est transmissible), mais sont momentanément suspendus.. La banque dépositaire (donc la BCV) ne peut céder plus de droits qu’elle en a et elle n’assume pas une responsabilité ni pour les émetteurs ni pour les autorités étatiques où un investisseur souhaite investir.
Ce qu’il faut retenir, c’est que l’investissement dans des valeurs reste un risque, puisque l’émetteur (la société des titres achetés par un investisseur) peut faire faillite (perte de la valeur), les autorités du pays de la société émettrice peuvent décider de nationaliser une société (perte probable de la valeur) ou décider de ne plus accepter des sorties de fonds de leur pays (intégrale/partielle) pendant une certaine durée (crise économique, guerre, etc). »

Intéressant merci mais effectivement toujours rien sur la faillite du sous dépositaire étranger. Il faut donc se borner à la réponse un peu floue de Postfinance ci-dessus.