[guyem]

Etant un peu en « pétard » avec boursorama au sujet de la demande de dispense d acompte sur les dividendes ( que j ai faite et qui n a pas été appliquée par bourso,,,,,,, ) , je me suis directement rapproché de la direction du CDI dont je dépends et j ai eu l explication suivante concernant le traitement fiscal des dividendes pour un résident francais ( quelques details supplementaires se trouvent dans la 2047 )

Les dividendes générés par les participations dans le capital de sociétés constituent un revenu imposable, peu importe qu’il s’agisse de sociétés françaises ou étrangères.
L’article 9 de la loi de finances pour 2013 n ° 2012-1509 a supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2013 et l’abattement fixe annuel pour ceux perçus à compter du 1er janvier 2012.
Tous les dividendes sont désormais obligatoirement imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu,
Par ailleurs, ils font l’objet d’un prélèvement à la source obligatoire au taux de 21 %.
Ce prélèvement non libératoire de l’impôt sur le revenu est imputable sous forme de crédit d’impôt sur le montant de l’impôt dû après application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est toutefois possible d’en être dispensé , sur demande, si le revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas un certain plafond,
1 – Imposition au barème progressif
Ces revenus sont déclarés pour leur montant perçu, c’est-à-dire après déduction des éventuels frais d’encaissement (différents frais déclarés en case 2CA)
Ils sont imposables selon le barème progressif de l’IR, selon 2 modalités possibles:
– Avec abattements
– Sans abattements
a – revenus éligibles à l’abattement de 40%
Sont visés les dividendes d’actions et les produits de parts sociales distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ou d’un impôt équivalent (ou soumises sur option à cet impôt) ayant leur siège en France, dans un État de la communauté européenne ou dans un État ou territoire ayant conclu avec la France une convention en vue d’éviter les doubles impositions sous réserve, depuis le 1.1.2009, que ladite convention contienne une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. Ces distributions doivent résulter d’une décision régulière des organes compétents de la société.
b – revenus exclus de l’abattement de 40% : imposition au premier euro

L’abattement de 40 % ne s’applique pas aux sommes versées en plus des dividendes, qui sont présumées être des revenus distribués.

Sont visés les revenus suivants :
– Produits distribués par certaines sociétés (société d’investissement dont l’activité est la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, sociétés de placement à prépondérance à capital variable SPPICAV, sociétés d’investissements immobiliers côtés SIIC)
– Produits distribués ne résultant pas d’une décision régulière
(Bénéfices réputés désinvestis, distributions non prélevées sur les bénéfices, rehaussements des bénéfices, distributions et rémunérations occultes, dépenses somptuaires, distributions indirectes ou déguisées, avances, prêts ou acomptes des associés, jetons de présence)
Ces revenus sont soumis au barème de l’impôt dès le 1er euro.
Seule déduction possible : frais financiers payés dans l’année
Les revenus provenant de structures étrangères soumises à un régime fiscal privilégié –(art 123 du CGI) sont en outre imposables, qu’il y ait ou non distribution.
2 – Le prélèvement à la source obligatoire de 21%

a) prélèvement obligatoire mais plus libératoire
Le prélèvement obligatoire s’applique sur le montant brut des revenus perçus, sans déduction des frais,
Il est liquidé par l’établissement payeur sur les dividendes à verser, en même temps que les prélèvements sociaux.
Il vient en déduction de l’impôt sur les revenus de l’année suivante, sous forme de crédit d’impôt,
L’excédent éventuel est restitué.

exemple: le prélèvement obligatoire subi en 2013 sera imputé sur l’impôt à payer en 2014 sur les revenus 2013

b) dispense de prélèvement en fonction des revenus
Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 € (contribuables soumis à imposition commune) peuvent demander à être dispensées du prélèvement.

Conformément à l’article 242 quater du C.G.I , la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité du contribuable avant le 30 Novembre de l’année précédent celle du paiement auprès de l’établissement payeur (lequel est tenu à son tour de la produire sur demande de l’administration.
Elle prend la forme d’une attestation sur l’honneur par laquelle le contribuable mentionne que son revenu fiscal de référence N-2 remplit les conditions citées ci-dessus.
Cette attestation doit être produite auprès des personnes assurant le paiement des revenus
Exceptionnellement pour 2013, la demande pouvait être formulée jusqu’au 31 mars.
Pour lesddividendes et les intérêts encaissés en 2014, la demande de dispense de prélèvement devait être formulée avant le 30 novembre 2013 auprès de l’établissement payeur.

c) retenue à la source
Les revenus encaissés par des personnes physiques ayant en France leur domicile, sont soumis à l’impôt sur le revenu. Valeur = valeur brute en euros d’après le cours du jour du paiement, après déduction uniquement de l’impôt acquitté à l’étranger
Incidence des conventions internationales : la plupart des conventions évite la double imposition et prévoit l’imputation de l’impôt étranger sur l’impôt français, où d’une décote en tenant lieu.
Certaines conventions prévoient le remboursement de l’impôt perçu à la source. A défaut de convention, pas d’imputation mais base imposable = base net d’impôt déjà acquitté. Les revenus perçus à l’étranger sont à déclarer sur le formulaire 2047.

bonne lecture

[guyem]

volontiers

[guyem]

Hello Jérome,
En ce qui me concerne , aucun souci avec IB , il y a un support en francais avec num gratuit dont je n ai pas eu besoin à l ouverture , j ai été ensuite contacté au tel par une personne qui cherche à déterminer le niveau de connaissance pour l utilisation des options , et par mail pour l origine
des fonds ….
J ai failli oublier ,,,, https://www.youtube.com/watch?v=l60LC22DXPY ,,, il y a meme sur you tube une video de delacretaz , un tuto en somme, d ouverture de compte .
Pour tradestation , si intéréssé , le mieux est de contacter Paul Marcel de Celtinvest , il maitrise à fond

[guyem]

Je n ai pas encore épluché les documents IB mais par contre j ai jeté un oeil aux Tradestation ,,,,
J’ ai effectivement rempli le W-8BEN à l ouverture du compte
Bon en ce moment sur ce compte , j ai une ligne de CYS dont les div. ont été taxés à 15% et une ligne de kmp dont les div. ont été taxés à 35 %
KMp etant un MLPs master limited partnership
le document en faisant état est le : form 1042-S ,,,,
Charge à moi de l inclure à ma déclaration france 2042 afin d éviter la double imposition compte tenu de la convention fiscale France-US,,,,,,
A mon sens le fait que le compte se trouve aux US ou ailleurs importe peu ( a part le fait que la loi francaise demande à déclarer les comptes à l étranger ) Ce qui compte c est le pays ou les dividendes ont été taxés en premier et le pays de residence du declarant , ainsi que bien sur l existence ou pas d une convention fiscale entre les deux ,,,,,,,

cela dit il y a un bon post sur le site concernant la taxation des div

[guyem]

Je possede ( entre autres ,,, ) un compte interactive brokers et un compte tradestation depuis un an environ ,,,,
En ce qui concerne IB , je suis satisfait , meme si on peut toujours critiquer ,,, à l ouverture du compte , j ai effectué un virement à citigroup
allemagne mais apparemment le compte est domicilié IB UK , à vérifier car nous entrons en periode de declaration ( je suis resident francais )
j ai ouvert ces deux comptes car j utilise les options de temps à autre,,,,,
J ai failli ouvrir un compte chez swissquote pour des raisons de sécurité juridique des titres deposés ( à priori en Suisse les titres sont propriete du deposant et non pas de la banque , comme à priori c est le cas en france ) j ai trouvé peu d infos ,,,,,
«  » » » » » »Les actions n’étant pas considérées comme des dépôts, elles ne peuvent pas être „chypriotisées“ par un gouvernement étranger » » » » » » »
donc , la phrase ci dessus m interpelle , vu la situation actuelle les aspects juridiques vont devenir malheureusement preponderants,,,

bon , si je peux vous renseigner sur ib plus precisement , c est avec plaisir

[guyem]

Ok , merci pour ta reponse et ton mail ! , j en profite pour te demander une petite precision technique , sur la strategie ex-us dividends je remarque qu il ny a pas la colonne du nb d années de div croissants , y a t il une raison technique ?

( on peut toujours jeter un oeil sur google fin pour se faire une idée ,, )

[guyem]

Je remarque que la tendance est à demander l avis de la population tout en dénigrant sa capacité à répondre ,,,, en bref une certaine categorie de la population se considere comme ayant une capacité superieure de jugement par rapport au reste de la population ,,,

il semblerait pourtant qu une démocratie se definisse par l acceptation de l individu à décider pour/par lui meme ,,,

pour ma part j avais présenté un dossier d immigration ( accepté au final ) pour le quebec il y a un peu plus d une dizaine d années : je peux vous dire que si vous n avez pas : la bonne santé , le bon age , la bonne profession , le bon portefeuille , le bon diplome etc vous n y mettez pas les pieds  ,,,,,

En bref ou il y a des frontieres ou il n y en a pas , s il y en a , ca se gere comme le reste ,  si on en est capable ,,,,

l afflux de population permet de faire pression sur les salaires ,,,,,,,

Dans les medias generalistes , il y a un mot qui revient de plus en plus : corruption  ,,,,, le seul remede sera la montée des

taux d emprunt de france tresor sur les marchés , la il seront obligés de lancer un operation nettoyage ( Marc Faber en parlait il y a quelques temps ,,,,,,, )

[guyem]

Merci de ta réponse , j ai profité de la derniere jambe de hausse et coupé la ligne il y a environ 2 semaines , tu fais tourner ton algorythme tous les combien environ ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

……

 

[guyem]

Bonjour à tous & meilleurs voeux ,,,

je viens de faire un tour sur la strategie ex us div pour la mettre en liste et viens de m apercevoir que ZURN est passée de

5 * à 3 * ,,, est ce que Jérome peut m indiquer ce qui a causé ce recul dans le rating ??

[guyem]

Bonjour à tous ,

je dérive un peu du sujet mais bon ,,,, J’aimerais savoir si parmi vous certains , etant residents francais , ont ouvert des comptes chez swissquote et effectué des virements significatifs (disons ds les 2-300ke ) c est ce que je compte faire pour des raisons de propriété juridique des titres et je me demande si l administration fiscale oppose des tracasseries quelconques ,,,,

pour le moment j ai des comptes chez bourso , IB , Tradestation ( les deux derniers pour pouvoir utiliser les options )

 

[guyem]

Hello ,

Je commence à acheter quelques lignes orientées dividendes et dans l idéal , on souhaite toujours se positionner dans le bas d un canal ascendant , mais bon il y a les imprevus de parcours + ou – violents …. En ce qui me concerne j utilise un put de protection à environ 10 % en dessous du point d entrée pour quelques mois …. On échappe au probleme du declenchement des stops … Ensuite je m efforce de rembourser au maximum la prime par la vente de calls ( il y a d autres moyens ) 

Si certains utilisent les options ici , je trouve qu il serait interessant d en discuter … 😉

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