[dom67]

Une petite précision au sujet de CornerTrader. Il s’agit en fait d’un introducing broker de Saxo Bank.
Cette dernière étant tristement célèbre pour son incapacité à gérer la fiscalité des dividendes étrangers, je vous conseille donc de passer votre chemin si vous êtes investisseur sur le long terme. Si vous tradez, c’est une autre histoire.

[dom67]

En Suisse oui, mais pas dans n’importe quel canton, et de préférence en Suisse alémanique, car de SZ ou ZG à NE ou FR, les impôts vont du simple au quintuple et l’impôt sur la fortune dans ces cantons socialistes est proche de ce que payez en France.

[dom67]

Pas mal de réponses au sujet des différentes garanties sous
http://www.einlagensicherung.ch/fr/faq.htm
mais rien sur la faillite du sous-dépositaire étranger.

[dom67]

@Jérôme
Je ne suis pas allé jusqu’à ce niveau de détail mais vous pouvez leur poser la question https://www.cornertrader.ch/fr/trading-insight-support/contact/ et voir comment ils réagissent.
Je pensais que les MLPs n’étaient pas intéressants pour des non-résidents US à cause le leur fiscalité particulière.

@birdienumnum
Au sujet de vos remarques:
1) D’ou l’intérêt d’avoir des frais de transactions faibles et des frais de dépôt les plus bas possibles car souvent en pourcentage du montant du portefeuille

2) Oui, mais cela est le cas pour chaque broker (et commerce d’ailleurs). Il n’y a qu’à voir Swissquote qui double ses frais de dépôt sur un coup de tête. La concurrence est très faible en Suisse et aucun acteur ne se risque à casser les prix.

3) Le risque de disparition ou de fusion existe mais, à part l’obligation de trouver un autre broker, cela ne mettra pas en péril le portefeuille.
Dans le cas présent, il se trouve que CornerTrader n’est pas un broker mais un service de la Corner Bank. https://www.cornertrader.ch/fr/corner-way/about-corner-bank.

Disclosure: Aucun lien commercial ou autre avec CornerTrader

[dom67]

Voici les questions que j’ai posées à Cornertrader ainsi que leurs réponses.
Rassurez-vous ils n’ont pas mis tout ce temps pour répondre, c’est juste moi qui ai trainé.

– Frais de dépôt: Facturez-vous ce type de frais ?
Il n’y a pas de frais de dépôt.

– Compte multi-devises: Est-il possible d’avoir un compte multi-devises CHF, EUR, USD, CAD, AUD, … et de gérer soi-même les transferts entre les devises ? Si oui, quels sont les frais de conversion de devises ?
Oui vous pouvez avoir plusieurs sous comptes en toute devises désirée.
Les transferts entre les devises sont faits par nous-mêmes pour un côut de : taux de change spot + 0.5%

– Enregistrement au registre des actionnaires: Proposez-vous ce service pour les actions suisses ?
Non

– A part la Traderscard, comment est-il possible de transférer des fonds vers une autre banque ? Quelles sont les conditions et les frais éventuels ?
Vous nous demandez par lettre de faire un virement de votre compte CornèrTrader sur le compte souhaité avec toutes les informations bancaires.
Pas de frais de vierment.

– Récapitulatif de fin d’année: Est-il possible de voir combien le portefeuille a progressé dans l’année ecoulée (en pourcentage, en tenant compte des mouvements in et out, des taux de change, etc) ?
Vous avez différents rapports selon différentes périodes et critères et par produit traité. Ce sont des rapports de performance, de commissions, d’intérêts etc

– Gestion des conventions préventives de la double imposition: Etes-vous en mesure de mettre en oeuvre ces conventions et, en conséquence, appliquez-vous les taux minimaux de retenues à la source mentionnés dans ces conventions bilatérales ?
Non, nous ne gérons pas cela

– Quels sont les frais de transfert de titres à un autre établissement en Suisse ou à l’étranger ?
Pas de frais

Pas de mauvaise surprise donc, sauf l’impossibilité d’inscrire les actions suisses au registre des actionnaires.

[dom67]

A toutes fins utiles, j’ai fait une demande écrite à Cornertrader concernant les différents points (frais de dépôt, frais de transfert de liquidités, …). A suivre s’ils veulent bien répondre.

[dom67]

J’ai finalement trouvé ce que je cherchais.
Dans http://www.bcv.ch/en/content/download/15808/160242/Releve_fiscal
il y a un exemple très clair :

Monsieur Dupont, domicilié en Suisse, détient divers postes
d’actions autrichiennes. A l’échéance des coupons, il encaisse
des dividendes et le cumul des décomptes se présente
comme suit :
Revenus bruts EUR 1 500,00
Retenue d’impôt 25 % EUR – 375,50
=========================
Revenus nets crédités EUR 1 125,00

Cette retenue d’impôt effectuée par les autorités
fiscales autrichiennes se décompose comme suit :
Part récupérable (10 %) EUR 150,00
Part non récupérable (15 %) EUR 225,00
=========================
EUR 375,00

M. Dupont, en établissant sa déclaration d’impôt en Suisse,
va donc être imposé sur un revenu de EUR 1 500 (converti
en francs suisses), alors que l’Autriche a déjà retenu un
impôt sur ce même revenu. Il subit donc une double
imposition.
En fonction de la Convention établie entre la Suisse et
l’Autriche, M. Dupont a la possibilité d’éviter la double
imposition en récupérant la part de 10 %, soit EUR 150. De
plus, il peut déduire la part non récupérable de 15 %, soit
EUR 225, sur les impôts qu’il paiera en Suisse (DA-1).

Paradoxalement, la part récupérable est donc la plus difficile à récupérer car il faut le faire via les administrations fiscales des différents pays. C’est pour cela que les banques proposent ce service (très cher comme d’habitude: forfait + % sur les sommes recouvrées) à leurs clients.

[dom67]

Jérôme a déclaré
Alors : tout se joue lors de la taxation annuelle. Il y a un ou deux formulaires à remplir pour faire la demande de remboursement de l’imputation forfaitaire (autres pays) ou de la retenue supplémentaire USA.

Après consultation de
http://www.estv.admin.ch/intsteuerrecht/themen/01314/01315/index.html?lang=fr
je ne suis pas sur d’avoir compris correctement.

Est-ce que la retenue à la source et pour les USA le prélèvement supplémentaire, peuvent être intégralement récupérés au moment de la déclaration d’impôts en Suisse ou reste-t-il une part non récupérable d’impôt étranger ?

En prenant comme exemple les USA, l’Allemagne et la France, les chiffres cités dans les différents documents cela pourrait donner:

USA: Retenue à la source=30 %, Dégrèvement Suisse=15 %, Impôt étranger non récupérable=15 %

Allemagne: Retenue à la source:25 % + supplément de solidarité=26,375 %, Dégrèvement Suisse=10 %, Impôt étranger non récupérable=15 % (16,375 %)

France: Retenue à la source=30 %, Dégrèvement Suisse=15 %, Impôt étranger non récupérable=15 %

Merci de bien vouloir corriger si c’est faux !

[dom67]

Oui, vous avez parfaitement raison de ne pas vous focaliser sur les frais de courtage.
Dans mon cas, je suis en phase de constitution de portefeuille (migration d’un portefeuille de fonds vers des titres individuels et quelques ETFs).
En considérant les valorisations actuellement élevées des belles actions, j’aimerais m’exposer au marché par des achats successifs étalés sur une longue période.
Cela fait donc beaucoup de petits ordres qui coutent chers au final avec le système de tranches adopté par les courtiers suisses. Ou alors, pour optimiser, il faudrait acheter systématiquement pour 9999USD, ce qui coute 35USD chez Swissquote et 40USD chez Postfinance, mais cela enlève pas mal de flexibilité.

[dom67]

Au cours de mes recherches sur les brokers Suisses et étrangers, je suis tombé sur l’article suivant
http://www.moneyland.ch/resources/public/vendors/kcfinder/upload/files/LeTemps-sites-de-courtage-tarifs-2014.pdf
Pour la Suisse il y a un petit nouveau, Corner Trader, que je ne connaissais pas et dont les tarifs sont les moins chers, même si l’exemple de 2092CHF de frais de trading pour un portefeuille de 75300CHF peut faire réfléchir.
Même à ce prix, le seul gagnant de toutes ces opérations risque d’être le broker.

[dom67]

Comme mon interrogation concerne uniquement la taxation des dividendes, je poursuis ici la discussion concernant IB (ou un autre broker étranger).
Que les choses soient claires, mon but n’est pas d’éluder l’impôt en Suisse mais seulement de m’assurer qu’il n’y a pas de double taxation des dividendes et que le prélèvement à la source effectué dans le pays d’origine sera récupérable.
Guyem n’ayant que des actions US chez IB, je n’ai donc toujours pas la réponse.
J’avais pris comme exemple l’Allemagne mais cela pourrait être la France. Donc quid de l’imposition en Suisse d’un dividende français d’un titre acheté via un broker étranger. Si quelqu’un a la réponse, cela permettrait de clore ce point.

[dom67]

Oui, si vous utilisez IB pour faire autre chose que du trading, vous devez posséder des titres qui paient des dividendes et donc, je l’espère, pouvoir me renseigner.
IB étant une compagnie US (même si les fonds sont au UK), il appliquera les conventions fiscales US.
Voici ce que j’ai compris:
– Pour les titres US: Retenue à la source US de 15% (à condition d’avoir rempli le formulaire W-8BEN, sinon 30%) puis taxation à l’IR dans le pays de résidence
– Ma question concerne les titres autres que US. Par exemple, si vous achetez via IB une action allemande, IB appliquera la convention fiscale Allemagne-US (et non pas Allemagne-Suisse dans mon cas ou Allemagne-France dans votre cas).
Ma question est de savoir ce qui se passe ensuite, à savoir s’il est possible de récupérer cette retenue à la source soit via un crédit d’impôt au moment de la déclaration dans le pays de résidence soit auprès du fisc Allemand.
J’espère m’être exprimé clairement. Le mieux serait bien sur de disposer d’un exemple chiffré.
D’avance merci.

[dom67]

Merci pour votre réponse.
Je suis bien conscient qu’il n’y pas que le prix des transactions qui compte mais n’avez-vous jamais été intéressé par un broker du type Interactive Brokers ?
Spécifiquement pour les valeurs US, leur offre parait imbattable avec des ordres à partir de 1USD, à comparer avec un cout de 50USD chez Postfinance pour un ordre de 15000USD.
Maintenant Armand avait évoqué mais sans plus entrer dans les détails un „risque fiscal que représente l’utilisation de plateformes boursières à l’étranger pour des résidents suisses“.
Cela m’aurais intéressé d’en savoir plus car je ne vois pas de quoi il est question.
Les actions n’étant pas considérées comme des dépôts, elles ne peuvent pas être „chypriotisées“ par un gouvernement étranger. De plus, je crois savoir que les fonds déposés chez IB sont transférés à la Citibank de Londres et pas aux US.
Alors si quelqu’un utilise IB (ou un autre broker international) ou connait de bonnes raisons de ne pas utiliser IB, son avis pourrait être intéressant.

[dom67]

Jean@Louis a déclaré
Les retenues à la sources des dividendes étrangers pour les investisseurs suisses sont consultables ici: http://www.estv.admin.ch/verre…..ml?lang=fr

Existe-t-il un tableau récapitulatif pour les retenues à la source sur les dividendes étrangers et la part récupérable pour un résident Suisse. Quelque chose du type http://seekingalpha.com/article/248039-withholding-tax-rates-by-country-for-foreign-stock-dividends pour les résidents US.
D’avance merci.

[dom67]

Je déterre ce sujet qui m’intéresse également et aurais une question concernant l’achat de ce type d’ETFs.
Jerôme, les ETFs de votre short/long list ne sont pas cotés en Suisse.
Par l’intermédiaire de quel broker passez-vous vos ordres que vous effectuez sur le NYSE je suppose ? Merci de votre retour.
Je trouve les ETFs cotés sur le SIX trop standards et redondants. Il n’y a quasiment aucun ETF stratégique (Dividendes, Momentum, …) et les acteurs US du type Vanguard ne sont pas représentés.

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