Interactive Brokers et déclaration d'impôts suisse

[DSwissK]

Salut à tous (et spécialement à ceux qui ont un compte chez ib depuis plus longtemps que moi),

Quels sont les « reports » à créer pour les déclarations d’impôts ?

Je ne peux pas voir à quoi ressemblent ceux spécialement publiés comme « tax reports » (comme je n’avais pas de compte chez eux au 31 décembre). Sont-ils suffisants pour la déclaration d’impôts suisse ? Je pense spécialement aux dividendes US et achats/vente de titres. Et également à la non utilité des gains effectués sur les achats/ventes en cours d’année.

Merci de vos retours.

[Jérôme]

Salut l’année passée j’ai créé un rapport perso  :

– aller dans la gestion de compte

– rapports / relevés

– à droite sous custom statements, cliquer sur engrenage

– puis + pour créer un relevé

– donner le nom du relevé (« relevé fiscal »), format pdf, langue française, période mensuellement

– sous section, choisir : informations du compte, soldes forex, dividendes combinés, positions ouvertes, retenue fiscale, valeur d’actif net

– sous configuration de la section : profits/pertes réalisés uniquement, séparer les positions en positions longues et courtes (oui), tout le reste = non

et c’est tout! Vous voilà avec un relevé fiscal réutilisable très facilement chaque année et gratuit.

En plus vachement facile pour remplir la déclaration d’impôts => une seule ligne !

 

Pour l’utiliser :

– rapports/relevés : type de relevé = personnalisé

– choisir son « relevé fiscal »

– Période spécifique : du 1er au dernier jour ouvrable de l’année taxée

– format pdf et langue française

 

L’année passée j’ai envoyé ça au service des contributions et ça a passé nickel. Mais j’avais encore un compte assez modeste. Maintenant il a bien gonflé, donc on verra si c’est toujours accepté aussi facile, mais je ne verrais pas pourquoi ça n’irait pas.

 

 

• Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 8 mois par Jérôme.

[DSwissK]

MERCI !!!

 

Je me serais em… un moment pour arriver à ce résultat !

[Jérôme]

Je confirme 😄

Comme ça y en a qu’un seul qui s’est pris la tête!

Tiens nous au courant des réactions du fisc au cas où.

Je ferai de même si y a du nouveau de mon côté.

[didivivi]

Hello,

merci beaucoup pour ton message qui m’a beaucoup aidé.

Par contre, je ne sais pas comment remplir la déclaration d’impôt une fois le rapport généré.

Peux-tu m’indiquer quelles pages de la déclaration tu remplis? Et quelles valeurs du rapport tu y reportes?

J’ai uniquement des actions chez IB.

Merci beaucoup 🙂

[Jérôme]

Très facile

tu vas sur le détail du formulaire DA-1

tu crées une ligne en indiquant ton numéro de compte IB

tu indiques sous total en frs la valeur totale que te donne le rapport sous Actif net

tu indiques sous rendement brut  la valeur total dividendes en CHF que tu trouves sous Dividendes

tu indiques sous impôt étranger la valeur total retenue d’impôts en CHF que tu trouves sous Retenues d’impôts

et le tour est joué

[didivivi]

Super, merci beaucoup!
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[DSwissK]

D’après ce que je peux lire dans le relevé de compte, sous le point « Retenues d’impôts », il me semble qu’il n’y a plus que les 15% de « US Taxes ».

Est-ce possible que les retenues suisses ne soient plus taxées, comme IBKR est localisée en Angleterre ? Et, question subsidiaire, comment dois-je déclarer ça, comme il semble que sur le formulaire DA-1, la retenue supplémentaire d’impôt en Suisse soit automatiquement ajoutée ?

[Jérôme]

Oui, IB ne retient que l’impôt étranger, pas l’impôt suisse.  C’est donc un revenu qui sera taxé par le fisc suisse suite à la déclaration.

Normalement sur ton logiciel tu devrais pouvoir indiquer toi-même séparément la valeur de retenue d’impôt étranger et retenue d’impôt supplémentaire en Suisse (pour les titres américains).

Sur VSTAX par exemple les deux champs sont indépendants, il y a même une coche « dépôt suisse », si tu l’enlèves, la retenue USA devient grisée.

[DSwissK]

Effectivement, tu as raison. J’ai donc mal déclaré l’an passé… Ceci dit, il ne me semble pas avoir reçu une demande du fisc.

[Jérôme]

Ils t’ont pas fait de correctif t’es sûr?

Cela dit je me demande parfois à quel point ils contrôlent (et comprennent).

[DSwissK]

« Motifs de modifications : Correction imputation forfaitaire d’impôts (DA-1) » Ah ben si ! Haha, j’avais jamais compris pourquoi.

[Jérôme]

Ah voilà ! Ils ont bien bossé l’équipe !

[HowBy]

Bonjour Jérôme,

Pourquoi fait-on une différence entre l’impôt étranger retenu à la source sur les divi US, et retenue supplémentaire USA, retenue à la source, mais seulement par un dépositaire suisse (ce qui exclut IB)?

Est-ce que l’argent a une odeur différente selon qu’il vient  de Suisse ou d’ailleurs?

Est-ce que dans les deux cas on peut éviter la double imposition, US et CH?

J’ai un ami qui dit que c’est seulement la déduction faite par un dépositaire suisse qui s’applique en déduction de l’impôt suisse. Si c’est vrai l’impôt 15% déduit à la source par IB devient une simple dépense de fonctionnement, et la Suisse impose sur le 85% restant, sans tenir compte de la Convention fiscale pour éviter les doubles impositions.

Il serait alors fiscalement bien plus intéressant que IB nous paie par l’intermédiaire d’une filiale suisse.

Comme souvent, « le diable est dans les détails ».

[Jérôme]

Salut,

Pourquoi fait-on une différence entre l’impôt étranger retenu à la source sur les divi US, et retenue supplémentaire USA, retenue à la source, mais seulement par un dépositaire suisse (ce qui exclut IB)? Est-ce que l’argent a une odeur différente selon qu’il vient  de Suisse ou d’ailleurs?

C’est une putain de bonne question et je me la suis aussi souvent posée … Faudrait la poser à nos législateurs. Il ne faut jamais sous-estimer la fantaisie fiscale !

Est-ce que dans les deux cas on peut éviter la double imposition, US et CH?

Oui. Que ce soit une imputation forfaitaire d’impôt ou une retenue supplémentaire USA, c’est considéré comme un impôt anticipé suisse et ça vient en déduction de ce que tu as à payer lors de la taxation annuelle.

J’ai un ami qui dit que c’est seulement la déduction faite par un dépositaire suisse qui s’applique en déduction de l’impôt suisse. Si c’est vrai l’impôt 15% déduit à la source par IB devient une simple dépense de fonctionnement, et la Suisse impose sur le 85% restant, sans tenir compte de la Convention fiscale pour éviter les doubles impositions.

Je passe le dividende brut étranger en indiquant le 15% retenu par IB dans l’imputation forfaitaire et ce montant vient en déduction de ce que j’ai à payer lors de la taxation annuelle.

[Auteur]

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