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, le il y a 1 année et 9 mois.
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J’avais à l’époque un fonds UBS comme ça, avec réinvestissement des revenus. Mais je l’ai revendu car il ne correspondait justement plus à ma stratégie… et puis c’est assez opaque je trouve.
Un logiciel fiscal, même parfois un fourni par l’Etat, te calcule automatiquement le rendement soumis à l’impôt, même si l’argent est réinvesti dans le fonds.
Merci pour votre réponse. J’ai posé la question de manière générale mais je pensais essentiellement à des ETFs de marchés exotiques ou à des fonds de fond de portefeuille comme Templeton Global Total Return ou M6G Optimal Income.
Je suppose que le logiciel fiscal ne gère que les produits référencés en Suisse. Je n’aurais donc pas intérêt à acheter un ETF US, genre Vanguard.VStax par exemple gère une bonne partie des actions US. Par contre il n’y pas de Templeton ou de Vanguard.
Bon, j’ai poursuivi mes recherches et trouvé ce site: http://www.ictax.admin.ch/static/fr/index.html
J’y ai trouvé les données pour quelques fonds mais rien pour quasiment tous les fonds étrangers.
Donc si quelqu’un, résident en Suisse et ayant dans son portefeuille des fonds/ETFs non référencés par l’administration fiscale, pouvait me dire comment se passe la déclaration d’impôt, je lui en serais infiniment reconnaissantNon, je n’ose pas poser de question à l’administration fiscale.
Un vieux traumatisme que j’ai gardé de la France, où quand tu poses une question, tu n’obtiens pas la réponse mais un contrôle fiscal !
Je vais par contre poser la question à mon banquier. Il devrait savoir ça.
Cela m’étonne malgré tout que personne ne soit dans le même genre de situation que moi. Certes c’est mieux d’investir en direct dans des actions mais sur certains marchés c’est quasiment impossible et puis les ETFs sont tellement répandus de nos jours.Oui le banquier devrait pouvoir te répondre ! Il est payé pour ça.
Sinon autre possibilité : tu ne déclares rien…
Eh bien, ça rigole pas en France ! Si on vous traite comme ça je ne m’étonne guère que vous préfériez tout cacher au fisc !
Jérôme a déclaré
Sinon autre possibilité : tu ne déclares rien…Oui effectivement, à court terme, ne rien déclarer fonctionne encore en Suisse mais avec tout ce qui se discute actuellement sur l’échange automatique d’informations, dans pas longtemps les banques transmettront également les données au fisc Suisse et là, ça pourrait couter cher + amende + intérêts.
Eh bien, ça rigole pas en France ! Si on vous traite comme ça je ne m’étonne guère que vous préfériez tout cacher au fisc !
En France, le citoyen contribuable est au service de l’Etat et non l’inverse comme ça devrait être le cas
Oui le banquier devrait pouvoir te répondre ! Il est payé pour ça.
Selon mon experience, si vous n’etes pas un bon client de la banque (cad possedant des avoirs consequents dans la dite banque ET achetant les leur produits pourris et surtaxes), le conseiller de banque esquivera toute question relatives aux impots invoquant le fait qu’il n’est pas competent en la matiere. En revanche, si vous possedez plusieurs millions en avoir dans la banque, le meme conseiller vous redigirera vers son departement fiscal et vous serez tres bien conseille!
Fiscalité dividendes :
Plutôt que me prendre la tête avec des histoires de taxation des revenus français , j ai tout bazardé , et placé les Euros correspondants dans des valeurs d Europe du Nord – Allemagne , Hollande et Finlande –
Les accords bilatéraux de récupération d impôts avec ces pays sont nettement plus clairs et moins voraces .
Je viens de recevoir mon avis d impôt 2013 : inclus les prélèvements sociaux plein pot pour les années 2012 – 2013 .
(Pour revenus français , j avais ceux de titres et de parts SCPI dont je n ai pas encore réussi à me débarrasser )
La Suisse n étant pas membre de la Communauté Européenne pour 2 ans les prélèvements sociaux c est 66 % – environ
Je suis obligé d en faire l avance , jusqu à ce que le jugement de la Cour Européenne soit mis en pratique – Puis il s écoulera un certain temps avant que les remboursements soient effectués . Vu la situation des Finances de l Etat , Je pense
qu il faudra patienter plusieurs années – Vu mon âge , il est peu probable que je reçoive ces remboursements de mon vivant
aussi je vais léguer par testament ce montant à recouvrer à mon neveu préféré –
Jérôme a déclaré
pour les titres suisses c’est 35% d’impôt anticipé, récupérable lorsque déclaré sur la partie revenu de la déclaration d’impôt
pour les titres étrangers tels que US c’est 15% d’impôt étranger non récupérable + 15% d’impôt suisse récupérable lorsque déclaré sur la partie revenu de la déclaration d’impôtJe suis tombé sur le passage suivant sur le site des impôts pour le canton de Genève (voir en particulier les ***):
« La Suisse a conclu avec certains états tiers des conventions en vue d’éviter les doubles impositions, en matière de dividendes, intérêts et redevances de licences. Celles-ci évitent la double imposition en offrant au bénéficiaire domicilié en Suisse ***la possibilité de demander un dégrèvement des impôts suisses en compensation des impôts étrangers qui ne sont pas susceptibles d’être récupérés***. Le dégrèvement en question consiste en une imputation forfaitaire d’impôt. »
Puis sur la page:
On trouve le passage suivant:
Les conventions conclues ou révisées depuis 1965 évitent la double imposition en offrant aux bénéficiaires domiciliés en Suisse la possibilité de demander un dégrèvement des impôts suisses en compensation des impôts qui sont perçus par ces États sur les dividendes, intérêts et redevances de licences et qui ne sont pas susceptibles d’être récupérés. Le dégrèvement en question consiste en une imputation forfaitaire d’impôt, aux termes de l’ordonnance du Conseil fédéral du 22 août 1967 relative à l’imputation forfaitaire d’impôt. Le 9 mars 2001, cette ordonnance a été adaptée en fonction du système de la taxation annuelle postnumerando des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes. Les impôts effectivement prélevés au cours d’une année dans les États contractants cités à l’annexe II, que lesdits États n’ont pas l’obligation de dégrever d’après la convention applicable, sont, à certaines conditions, *** remboursés par la Suisse en tout ou en partie au bénéficiaire des revenus qui y a son domicile ; ce dégrèvement s’opère de manière comparable à celui de l’impôt fédéral anticipé***. Comme sa désignation l’indique, l’imputation d’impôt est forfaitaire, c’est-à-dire qu’elle s’effectue globalement pour tous les revenus qui proviennent des États contractants, en un seul montant, sans qu’il y ait lieu à répartition sur chaque impôt suisse particulier.
(…)
10. Paiement du montant de l’imputation forfaitaire d’impôt
Le montant de l’imputation forfaitaire d’impôt est payé selon la pratique cantonale, soit par ***imputation sur les impôts (déduction sur le bordereau), soit en espèces***.–> Si je comprends bien, les 15% « non-récupérables » sur les dividendes US pourraient constituer une remise, c’est juste?
Bonjour J@L
Je ne suis pas spécialiste , mais il a été indiqué sur un forum que les 15% non récupérables ne sont pas une remise :
Pour ce qui concerne la récupération US , celle-ci doit atteindre un certain montant –
Mon expérience fiscale sur le sujet : un casse-tête sauf à disposer d un relevé détaillé de votre gestionnaire en fin d année –
En effet, les revenus trimestriels le sont à des taux différents , la valeur de la fortune en fin d année est différente également –
Je m étais intéressé à trois titres vivement conseillés , mais hélas il n avait pas été tenu compte d un avenir financier moins prometteur
parce qu il faudrait tenir compte qu en Europe
Coca-cola – Les campagnes contre l obésité –
Lorillard : Les programmes anti-tabac
VCO : Vino da Concha : Vignobles très importants et rentables au Chili …mais que penser de la santé de leur monnaie ….Alors : tout se joue lors de la taxation annuelle. Il y a un ou deux formulaires à remplir pour faire la demande de remboursement de l’imputation forfaitaire (autres pays) ou de la retenue supplémentaire USA.
Pour le Valais : http://www.vs.ch/Data/formule/DS_10/fml_0000001963.pdf (US+autres pays)
Pour le canton de Vaud :
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/fichiers_pdf/DA-1_2013.pdf (autres pays)
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/fichiers_pdf/R-US_164_2013.pdf (USA)
Pour Genève je n’ai pas trouvé.Tout cela est lourd est complexe. Pour ne pas se casser la tête, le mieux est d’utiliser les logiciels fournis par les administrations cantonales, les formulaires de remboursement de l’impôt anticipé, de la retenue supplémentaire USA et de l’imputation forfaitaire se font automatiquement.
Pour Genève : http://www.getax.ch/support/telecharger
Pour Vaud : http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/vaudtax/vaudtax-2013/telecharger-vaudtax-2013/
Pour le Valais : http://www.vs.ch/Public/public_fml/fml_list.asp?Language=fr&MenuID=31859&Code=VSTAX13&ServiceID=10&Color=10Un lien intéressant de l’administration fiscale du canton de Berne :
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