Jérôme a déclaré

Alors : tout se joue lors de la taxation annuelle. Il y a un ou deux formulaires à remplir pour faire la demande de remboursement de l’imputation forfaitaire (autres pays) ou de la retenue supplémentaire USA.
Pour le Valais : http://www.vs.ch/Data/formule/DS_10/fml_0000001963.pdf (US+autres pays)
Pour le canton de Vaud :
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/fichiers_pdf/DA-1_2013.pdf (autres pays)
http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/fichiers_pdf/R-US_164_2013.pdf (USA)
Pour Genève je n’ai pas trouvé.

cela est lourd est complexe. Pour ne pas se casser la tête, le mieux est d’utiliser les logiciels fournis par les administrations cantonales, les formulaires de remboursement de l’impôt anticipé, de la retenue supplémentaire USA et de l’imputation forfaitaire se font automatiquement.

J’ai complété ma déclaration d’impôt (Genève) aujourd’hui en indiquant la retenue supplémentaire USA et de l’imputation forfaitaire d’impôts pour les titres US. Cela prend un peu de temps (le « prix à payer » quand on a des actions dans de nombreuses sociétés US), mais finalement ce n’est pas si compliqué. A noter qu’on peut le faire uniquement à condition que l’on doive récupérer au minimum un total de 50 CHF d’imputation forfaitaire d’impôts (c-à-d qu’on doit avoir reçu au moins 334 USD de dividende dans l’année). Je n’ai pas demandé de relevé fiscal à Postfinance, j’ai simplement joint tous les justificatifs de dividendes ainsi que le document indiquant l’état du portefeuille au 31.12. Si j’apprends quelque chose par cette expérience, j’en ferai part sur ce forum…

Jérôme a déclaré

pour les titres suisses c’est 35% d’impôt anticipé, récupérable lorsque déclaré sur la partie revenu de la déclaration d’impôt
pour les titres étrangers tels que US c’est 15% d’impôt étranger non récupérable + 15% d’impôt suisse récupérable lorsque déclaré sur la partie revenu de la déclaration d’impôt

Je suis tombé sur le passage suivant sur le site des impôts pour le canton de Genève (voir en particulier les ***):

« La Suisse a conclu avec certains états tiers des conventions en vue d’éviter les doubles impositions, en matière de dividendes, intérêts et redevances de licences. Celles-ci évitent la double imposition en offrant au bénéficiaire domicilié en Suisse ***la possibilité de demander un dégrèvement des impôts suisses en compensation des impôts étrangers qui ne sont pas susceptibles d’être récupérés***. Le dégrèvement en question consiste en une imputation forfaitaire d’impôt. »

Puis sur la page:

http://www.estv.admin.ch/verrechnungssteuer/dokumentation/00207/00431/index.html?lang=fr&download=NHzLpZig7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDdIR9gWym162dpYbUzd,Gpd6emK2Oz9aGodetmqaN19XI2IdvoaCUZ,s-

On trouve le passage suivant:

Les conventions conclues ou révisées depuis 1965 évitent la double imposition en offrant aux bénéficiaires domiciliés en Suisse la possibilité de demander un dégrèvement des impôts suisses en compensation des impôts qui sont perçus par ces États sur les dividendes, intérêts et redevances de licences et qui ne sont pas susceptibles d’être récupérés. Le dégrèvement en question consiste en une imputation forfaitaire d’impôt, aux termes de l’ordonnance du Conseil fédéral du 22 août 1967 relative à l’imputation forfaitaire d’impôt. Le 9 mars 2001, cette ordonnance a été adaptée en fonction du système de la taxation annuelle postnumerando des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes. Les impôts effectivement prélevés au cours d’une année dans les États contractants cités à l’annexe II, que lesdits États n’ont pas l’obligation de dégrever d’après la convention applicable, sont, à certaines conditions, *** remboursés par la Suisse en tout ou en partie au bénéficiaire des revenus qui y a son domicile ; ce dégrèvement s’opère de manière comparable à celui de l’impôt fédéral anticipé***. Comme sa désignation l’indique, l’imputation d’impôt est forfaitaire, c’est-à-dire qu’elle s’effectue globalement pour tous les revenus qui proviennent des États contractants, en un seul montant, sans qu’il y ait lieu à répartition sur chaque impôt suisse particulier.
(…)
10. Paiement du montant de l’imputation forfaitaire d’impôt
Le montant de l’imputation forfaitaire d’impôt est payé selon la pratique cantonale, soit par ***imputation sur les impôts (déduction sur le bordereau), soit en espèces***.

–> Si je comprends bien, les 15% « non-récupérables » sur les dividendes US pourraient constituer une remise, c’est juste?

Je partage le point de vue de Jérôme quant à l’adéquation de PostFinance (la BCV est derrière en fait) pour des investissements à long terme: aucun frais caché et par téléphone ils sont toujours très serviables et donnent des informations précieuses.

Concernant l’achat de MLPs, je viens d’essayer via PostFinance pour trois titres de la stratégie REITs/MLPs (ARLP, SUX et un autre) et je peux les acheter: j’arrive jusqu’à l’écran de confirmation de l’achat.

Je n’ai pas d’expérience concernant le point 3, mais il fout un peu les boules…!

Pat Jac a déclaré

Une autre petite question, dont certains auront je crois une réponse facile a me donner : quand on a un compte en suisse, y a t il un prélèvement a la source pour les actions françaises ?

Buen día,

Les retenues à la sources des dividendes étrangers pour les investisseurs suisses sont consultables ici: http://www.estv.admin.ch/verrechnungssteuer/dienstleistungen/00253/00627/index.html?lang=fr

Pour les sociétés françaises c’est 15% de retenue à la source. Pour information, les dividendes versés par les sociétés établies en Grande-Bretagne ne souffrent d’aucune retenu à la source.

Jean-Louis