Hola Jerónimo,

Êtes-vous certain que le dividende retenu US vient en déduction de votre impôt suisse, et pas seulement de votre revenu imposable?

Il semble que l’ACI a le choix.

Convention CH-US art. 23 par. 1 let. B

b)Lorsqu’un résident de Suisse reçoit des dividendes qui, conformément aux dis­positions de l’art. 10 (Dividendes) sont imposables aux États-Unis, la Suisse accorde, sous réserve de l’alinéa c), un dégrèvement à ce résident à sa demande; ce dégrèvement consiste:

(i)  en l’imputation de l’impôt payé aux États-Unis conformément aux dispositions de l’art. 10 (Dividendes) sur l’impôt suisse qui frappe les revenus de ce résident; la somme ainsi imputée ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt suisse, calculé avant l’imputation, correspondant aux revenus imposables aux États-Unis, ou

(ii)  en une réduction forfaitaire de l’impôt suisse, ou

(iii)  en une exemption partielle des dividendes en question de l’impôt suisse, mais au moins en une déduction de l’impôt payé aux États-Unis du montant brut des dividendes.

  La Suisse déterminera le genre de dégrèvement et réglera la procédure selon les prescriptions suisses concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions.

La Suisse semble donc pouvoir choisir librement, par exemple l’option (iii), la plus avantageuse pour le fisc. Je me demande si chaque canton fait son choix d’une option ou s’il y a une règle fédérale commune. Où pourrait-on trouver un texte qui indique officiellement les prescriptions suisses?

NB les USA sont plus généreux:

2. En ce qui concerne les États-Unis, la double imposition est éliminée de la manière suivante:
Conformément aux dispositions et sous réserve des limites prévues par la législation des États-Unis (telle qu’elle peut être modifiée de temps en temps sans affecter les principes généraux ici posés), les États-Unis accordent aux résidents ou citoyens des États-Unis comme crédit déductible de l’impôt sur le revenu des États-Unis le montant approprié des impôts payés en Suisse…

Buen día,
Je m’étonne un peu de votre déduction de 30% à la source pour les divUS.
Quand j’ai ouvert mon compte chez IB, ils ont commencé effectivement avec 30%. Je me suis plaint et ils m’ont gentiment guidé pour remplir online les infos sur mon pays de résidence CH. On est revenu à 15% et ils m’ont remboursé rétroactivement.
C’est votre courtier qui doit faire une correction. Mais je peux comprendre que c’est complexe pour eux, et très peu rémunérateur.

Hola a todos,

La perception de la fiscalité dépend beaucoup du niveau de ses revenus et plus précisément de son taux marginal d’imposition.

Si on gagne un revenu considéré comme ordinaire en Suisse, l’imposition sur quelques dividendes supplémentaires sera relativement faible et vous pourrez peut-être récupérer un peu si on vous a prélevé 35% à la source. Noter qu’un courtier étranger comme IB prélève 15% à la source sur les dividendes US mais rien pour le fisc suisse (sauf peut-être si on percevait des dividendes d’origine suisse – ce serait à vérifier).

Un résident suisse peut avoir un taux d’imposition marginal de 45% (faites l’essai sur le simulateur du canton de Vaud). Dans ce cas un dividende de $1000 sur un titre américain chez IB sera imposé 15% à la source, puis 30% additionnel lors de la déclaration de revenu.

Nous sommes loin de l’image naïve d’un paradis fiscal suisse. A quand l’instauration d’une « flat tax » à 30% TTC (sauf gain de capital) comme la France fera dès 2018?

Merci de ces précisions.
Dans l’ancien temps on avait un proverbe: « un impôt différé est un impôt économisé », car les taux d’intérêts étaient élevés. Aujourd’hui la différence est moindre, mais j’aime quand même mieux payer 1 an plus tard.
Le fisc pourrait très bien imposer à la date ex-div, car le dividende est alors irrévocablement acquis. Tant mieux s’il ne le fait pas.