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Bonjour Pat Jac –
Postfinance : à ma connaissance pour l ouverture d un compte de la part d un non résident il faut remplir actuellement les trois conditions suivantes :
– Percevoir un revenu Suisse : genre AVS ou Caisse de pension , ou un salaire
– Des attaches particulières avec la Suisse – ( A ce que j avais compris de la famille par exemple )
– Etre en mesure de justifier que vous avez suffisamment de revenus réguliers vous- même, pour en vivre –

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Salut Sokaris , Merci pour ta recherche
Question REITs espagnols :
Bloomberg a écrit à propos de ces deux REITs ??? Excusez, c est un peu long – Est-ce que se serait valable de s y intéresser dans le cadre d une diversification ??

Merlin Properties SA plans to become Spain’s largest real estate investment trust by selling shares to the public by the summer, a person with knowledge of the matter said.
Merlin, a Madrid-based company managed by former directors of RREEF, will be more than double the size of Hispania Activos Inmobiliarios SA (HIS), an externally managed Spanish REIT that listed its shares earlier this month, said the person, who asked not to be named because the information is private. Hispania has a market value of about 530 million euros ($728 million).
Merlin’s management will include David Brush, former head of Europe for Brookfield Property Group, who will be chief investment officer, the person said. The team will also include Ismael Clemente and Miguel Ollero, former directors of RREEF Spain and founders of Magic Real Estate, an asset manager and investment company with 2.8 billion euros of assets under management.
The planned share sale follows a stream of investors including Pacific Investment Management Co.’s Bill Gross, Quantum’s George Soros and billionaire John Paulson who have invested in Spanish REITs betting on a rebound after a six-year property slump. Spain accepted a European bailout of its financial system and formed a bad bank in 2012 to take soured real estate assets off of lenders’ books.
No one at Merlin Properties or Magic Real Estate was available to comment on the planned initial public offering.
Credit Suisse Group AG will coordinate the sale and will be joint bookrunner along with UBS AG (UBSN) and Deutsche Bank AG (DBK), the person said. RREEF is the former name of Deutsche Bank’s real estate investment unit.
Merlin will invest in prime commercial real estate assets primarily in Spain and may invest to a lesser extent in property in Portugal, the person said. The company will take the form of a Socimi, the Spanish equivalent of a REIT.
Hispania Activos is one of two Spanish property companies that have listed their shares on the Madrid exchange this month. The other, Lar Espania Real Estate Socimi SA (LRE), has a market value of 417 million euros.
To contact the reporter on this story: Sharon Smyth in Madrid at ssmyth2@bloomberg.net

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Coût transaction en bourse : Bonjour,
Dan un but de rationalité , je n utilise pour mes transactions que 3 monnaies – CHF /EUR /USD avec pour chacune leur bourse respective : Swx , Xetra , New york Stock exchange :
Il m arrive de faire des opérations dans d autres monnaies , mais en utilisant qu une de ces bourse :
Genre actions Finlandaises , traitées au XETRA,
Action canadienne au New york Stock exchange .

Les actions que j achète sont également traitées dans l une des bourses citées
Est-ce que procéder ainsi entraîne des frais bancaires élevés qui seraient dissuasifs ??

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Bonjour :
Reit Espagnol ou Portugais ??
Est-ce que ce genre de produit existe ? J imagine qu on peut concevoir une plus-value immobilière à moyen terme
Je dois exclure dans mon cas l achat d un appartement -Il faudrait prospecter soi-même sur place ce qui ne m est pas possible –
et à ma connaissance, jusqu à récemment du moins le Notaire , est chargé de l enregistrement de l acte de transfert , mais pas de
s assurer que le vendeur est bien propriétaire du bien qu il cède –

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Relevé fiscal :
Pour ce qui me concerne , il indique clairement qu un fonds immobilier à le statut de REIT , c est à dire pas d impôts sur la fortune , ni sur le revenu c est le cas par exemple de CS LIVING PLUS , etc
ou par contre ceux qui ne bénéficient pas de ce statut : FIR fonds immobilier romand , ANFOS – etc
Sinon, je ne vois pas ou pêcher ce genre d information
Il indique clairement les 5 données à indiquer pour un titre Américain qui verse des revenus trimestriels –
L encaissement d un coupon trimestriel doit être enregistré au taux de conversion du jour, + à la fin le cours fixé par l administration fédérale des Contributions , au titre de la fortune qu il représente .
J attends la réponse de l administration fiscale pour savoir si le relevé fiscal serait accepté, vu qu il fournit tous les renseignements demandés sur leur imprimé de relevé des titres

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Merci Jérôme pour toutes les références indiquées :
Déclaration de titres
POSTFINANCE fournit sur demande et pour 200. chf le relevé fiscal des Valeurs et des rendements au 31 décembre , classé en 5 rubriques Je suppose qu on peut faire la même démarche auprès d autres banques .
Pour ce qui concerne la demande de remboursement de la retenue supplémentaire US , il faut que celui-ci atteigne un certain montant
Si l on peut m indiquer sur quel formulaire on indique : Rendement brut non soumis à l Impôt anticipé , je suis preneur…

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Bonjour J@L
Je ne suis pas spécialiste , mais il a été indiqué sur un forum que les 15% non récupérables ne sont pas une remise :
Pour ce qui concerne la récupération US , celle-ci doit atteindre un certain montant –
Mon expérience fiscale sur le sujet : un casse-tête sauf à disposer d un relevé détaillé de votre gestionnaire en fin d année –
En effet, les revenus trimestriels le sont à des taux différents , la valeur de la fortune en fin d année est différente également –
Je m étais intéressé à trois titres vivement conseillés , mais hélas il n avait pas été tenu compte d un avenir financier moins prometteur
parce qu il faudrait tenir compte qu en Europe
Coca-cola – Les campagnes contre l obésité –
Lorillard : Les programmes anti-tabac
VCO : Vino da Concha : Vignobles très importants et rentables au Chili …mais que penser de la santé de leur monnaie ….

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Bonjour ,J ai une  question :

– Constellium : c est une société issue de plusieurs autres spécialisée dans le traitement de l uranium :

– Consacre un budget important à la recherche : auto- emballage aéronautique -. sites de production dans plusieurs pays –

Cours US  22  – Euro 14.50 –  Chiffre d affaires environ 3.6 milliards –

Analyses du titre, pratiquement aucune  

 

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Hospitality : merci pour votre remarque , j ai retiré cet ordre : en effet , je n avais retenu que la composition Immeuble de Santé , alors qu elle est très minoritaire 

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Bonsoir , je souhaite caser du cash pour du long terme dans des CS REF : Ces produits ne sont pas fiscalisés    J étudie leurs rapports et me positionne sur des ordres inférieurs de quelques francs à leur valeur d inventaire par parts , ce qui est le cas actuellement pour GREEN et HOSPITALITY – Est-ce une bonne approche ?? 

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Fiscalité dividendes :

Plutôt que me prendre la tête avec des histoires de taxation des  revenus français , j ai tout bazardé , et placé les Euros correspondants dans des valeurs d Europe du Nord – Allemagne , Hollande et Finlande –

Les accords bilatéraux de récupération d impôts avec ces pays  sont nettement plus clairs et moins voraces .

 Je viens de  recevoir  mon avis d impôt 2013 : inclus les prélèvements sociaux plein pot pour les années 2012 – 2013 .

 (Pour revenus  français , j avais ceux de titres et de parts SCPI dont je n ai pas encore réussi à me débarrasser )

La Suisse n étant pas membre de la Communauté Européenne  pour 2 ans  les prélèvements sociaux c est 66 % – environ

Je suis obligé d en faire l avance , jusqu à ce que le jugement de la Cour Européenne soit mis en pratique – Puis  il s écoulera un certain temps avant que les remboursements soient effectués . Vu la situation des Finances de l Etat , Je pense

qu il faudra  patienter plusieurs années – Vu mon âge , il est peu probable que je reçoive ces remboursements de mon vivant

aussi je vais léguer par testament ce montant à recouvrer  à mon neveu préféré –

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Good morning

New York, May 22, 2013 – Constellium N.V. (NYSE: CSTM) (“Constellium” or the “Company”) announced today the pricing of its initial public offering of 22,222,222 Class A Ordinary Shares at a price of $ 15.00 per share. The Class A Ordinary Shares are expected to begin trading on May 23, 2013 on the New York Stock Exchange under the symbol “CSTM” and on or about May 27, 2013 on NYSE Euronext Paris under the symbol “CSTM”. The offering is expected to close on or about May 29, 2013, subject to customary closing conditions.

Constellium is offering 13,333,333 Class A Ordinary Shares and the selling shareholders are offering a total of 8,888,889 Class A Ordinary Shares (of which 5,037,037 shares are being sold by affiliates of Apollo Global Management, LLC (NYSE:APO) and 3,851,852 shares are being sold by affiliates of Rio Tinto Plc).

Alors que dans un premier temps sa valeur avait été estimée à 17 Euro, l émission de CONSTELLIUM : CSTM , à  15 USs est révélée très laborieuse et le 23 Mai  a touché un plus bas de US 13.26 .

Est-ce qu on peut estimer qu elle devrait être sa valeur intrinsèque ??

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Bonjour Chroom,
J ai pensé que ce document pouvait vous intéresser particulièrement , si vous n en aviez pas connaissance .
Si vous jugez ce copier-coller sans intérêt sur votre forum , je vous prie de l effacer – Swx

CONVENTION FISCALE FRANCO SUISSE .

Département fédéral des finances (DFF)
Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI
Août 2012
Questions et réponses concernant la révision de la convention sur les successions avec la France
Pourquoi la révision est-elle préférable à une absence totale de convention?
La convention garantit une sécurité du droit. Sans convention :
– risque de double imposition;
– la France pourrait appliquer sans restriction son droit interne et il n’y aurait ainsi pas de protection juridique des contribuables face à l’évolution du droit interne français;
– pas de procédure à l’amiable en cas de doute ou en cas de double imposition.
La révision obtenue a permis de prolonger la convention actuelle jusqu’à fin 2013.
Pourquoi la révision porte-t-elle sur les sociétés immobilières?
– La révision élimine une lacune fiscale. Il ne sera plus possible désormais d’échapper à l’impôt sur les successions de biens immobiliers via une société immobilière.
– Aujourd’hui, les résidents en Suisse possédant un immeuble en nom propre en France sont défavorisés par rapport aux propriétaires domiciliés en Suisse qui détiennent un bien immobilier en France indirectement via une société immobilière.
– La révision se calque sur ce point quant à son principe sur la CDI sur le revenu et la fortune entre la France et la Suisse.
La nationalité du défunt et de ses héritiers est-elle prise en compte?
Non. Seuls le domicile du défunt et le lieu de résidence de l’héritier sont des critères déterminants. Par exemple, un Allemand domicilié en Suisse et dont les héritiers résident en France est potentiellement touché par la révision.
Peut-on évaluer le nombre de personnes touchées des deux côtés de la frontière par cette révision?
Il n’existe pas de statistiques sur ce point. Il faut noter que toutes les personnes qui ont des liens dans les deux pays ne sont pas forcément touchés par la révision: tout dépend de la structure de leur patrimoine (notamment de biens immobiliers détenus directement ou indirectement) et du lieu de domicile des héritiers.
La taxation au domicile de l’héritier est-elle contraire au droit fiscal international?
Il ne s’agit pas d’une anomalie juridique :
– les commentaires au modèle de convention de l’OCDE de 1982 concernant les successions prévoient la possibilité d’insérer dans ce type de convention un droit subsidiaire d’imposition (c’est-à-dire dans le 2e pays, pas dans celui du défunt) fondé sur la nationalité ou le domicile de l’héritier;
2/2
– les héritiers domiciliés en France d’un défunt résidant en Allemagne subissent un traitement comparable à celui prévu dans la convention franco-allemande de 2009 sur les successions. Cette dernière est même moins favorable puisqu’elle ne prévoit pas de limitation de durée de résidence pour les héritiers en France, contrairement au projet franco-suisse.
La souveraineté fiscale de la Suisse est-elle violée?
Non. Si une personne décède en Suisse et qu’elle a des héritiers en France, c’est d’abord le droit cantonal suisse qui s’applique (ce qu’on appelle le droit primaire d’imposition). Ensuite seulement le pays de l’héritier, la France en l’occurrence, peut exercer son droit d’imposition sur les héritiers (droit subsidiaire d’imposition). En outre, la France doit créditer les impôts que les héritiers ont déjà éventuellement payés en Suisse.
Si un défunt domicilié en Suisse possède des actions de sociétés françaises (hors actions de sociétés immobilières) ses héritiers devront-ils payer des impôts en France sur ces actions?
Oui , si ses héritiers sont domiciliés en France au moment du décès et ce, depuis plus de six ans sur une période de dix ans précédant la réception des biens. Non, si ses héritiers résident en Suisse.
Quand la France et la Suisse peuvent-elles dénoncer la convention actuelle?
Les deux parties peuvent résilier la convention pour la fin de chaque année avec un préavis de six mois. La prochaine échéance est donc au 30 juin 2013 pour le 31 décembre 2013.
Combien de conventions contre les doubles impositions en matière de successions la Suisse a-t-elle conclu?
La Suisse a conclu en tout dix conventions sur les successions (Allemagne, Autriche, Danemark, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Norvège, Pays-Bas et Suède).
Ces conventions sont-elles comparables?
Une comparaison des diverses conventions conclues par la Suisse n’est pas pertinente. D’une part, le droit d’imposition des successions des Etats partenaires diffère, d’autre part ces conventions ont été conclues

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