[HowBy]

Hello Jerome,

Êtes-vous certain que le dividende retenu US vient en déduction de votre impôt suisse, et pas seulement de votre revenu imposable?

Il semble que l’ACI a le choix.

Convention CH-US art. 23 par. 1 let. B

b)Lorsqu’un résident de Suisse reçoit des dividendes qui, conformément aux dis­positions de l’art. 10 (Dividendes) sont imposables aux États-Unis, la Suisse accorde, sous réserve de l’alinéa c), un dégrèvement à ce résident à sa demande; ce dégrèvement consiste:

(i)  en l’imputation de l’impôt payé aux États-Unis conformément aux dispositions de l’art. 10 (Dividendes) sur l’impôt suisse qui frappe les revenus de ce résident; la somme ainsi imputée ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt suisse, calculé avant l’imputation, correspondant aux revenus imposables aux États-Unis, Or

(ii)  en une réduction forfaitaire de l’impôt suisse, Or

(iii)  en une exemption partielle des dividendes en question de l’impôt suisse, mais au moins en une déduction de l’impôt payé aux États-Unis du montant brut des dividendes.

  La Suisse déterminera le genre de dégrèvement et réglera la procédure selon les prescriptions suisses concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions.

La Suisse semble donc pouvoir choisir librement, par exemple l’option (iii), la plus avantageuse pour le fisc. Je me demande si chaque canton fait son choix d’une option ou s’il y a une règle fédérale commune. Où pourrait-on trouver un texte qui indique officiellement les prescriptions suisses?

 

NB les USA sont plus généreux:

2. En ce qui concerne les États-Unis, la double imposition est éliminée de la manière suivante:
Conformément aux dispositions et sous réserve des limites prévues par la législation des États-Unis (telle qu’elle peut être modifiée de temps en temps sans affecter les principes généraux ici posés), les États-Unis accordent aux résidents ou citoyens des États-Unis comme crédit déductible de l’impôt sur le revenu des États-Unis le montant approprié des impôts payés en Suisse…

[HowBy]

Hello Jerome,

Pourquoi fait-on une différence entre l’impôt étranger retenu à la source sur les divi US, et retenue supplémentaire USA, retenue à la source, mais seulement par un dépositaire suisse (ce qui exclut IB)?

Est-ce que l’argent a une odeur différente selon qu’il vient  de Suisse ou d’ailleurs?

Est-ce que dans les deux cas on peut éviter la double imposition, US et CH?

J’ai un ami qui dit que c’est seulement la déduction faite par un dépositaire suisse qui s’applique en déduction de l’impôt suisse. Si c’est vrai l’impôt 15% déduit à la source par IB devient une simple dépense de fonctionnement, et la Suisse impose sur le 85% restant, sans tenir compte de la Convention fiscale pour éviter les doubles impositions.

Il serait alors fiscalement bien plus intéressant que IB nous paie par l’intermédiaire d’une filiale suisse.

Comme souvent, « le diable est dans les détails ».

[HowBy]

Good morning,
Je m’étonne un peu de votre déduction de 30% à la source pour les divUS.
Quand j’ai ouvert mon compte chez IB, ils ont commencé effectivement avec 30%. Je me suis plaint et ils m’ont gentiment guidé pour remplir online les infos sur mon pays de résidence CH. On est revenu à 15% et ils m’ont remboursé rétroactivement.
C’est votre courtier qui doit faire une correction. Mais je peux comprendre que c’est complexe pour eux, et très peu rémunérateur.

[HowBy]

Hello Jerome,

J’aimerais bien me tromper, mais en retravaillant sur le site https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-individus-personnes-physiques/calculer-mes-impots/#h2_vd_calculette_resultats

je crois que c’est pire encore que 45%. Pour des gros revenus de placements on dépasse 60%.

Ceci en supposant que les dividendes sont de 5%, donc une fortune égale à 20 fois les revenus .

Pour un salarié avec petite fortune (500,000) le taux marginal de 45% est atteint à 300,000 de revenu, et l’impôt anticipé de 35% n’est plus récupérable à partir de 130,000 de revenu.

A partir de 100000 de revenus de placement, ça vaudra la peine d’aller vivre sur la Côte d’Azur (sans parler du Portugal)

Mon tableau:

Les riches sont bien à plaindre… LOL

 

 

[HowBy]

Hello everyone,

La perception de la fiscalité dépend beaucoup du niveau de ses revenus et plus précisément de son taux marginal d’imposition.

Si on gagne un revenu considéré comme ordinaire en Suisse, l’imposition sur quelques dividendes supplémentaires sera relativement faible et vous pourrez peut-être récupérer un peu si on vous a prélevé 35% à la source. Noter qu’un courtier étranger comme IB prélève 15% à la source sur les dividendes US mais rien pour le fisc suisse (sauf peut-être si on percevait des dividendes d’origine suisse – ce serait à vérifier).

Un résident suisse peut avoir un taux d’imposition marginal de 45% (faites l’essai sur le simulateur du canton de Vaud). Dans ce cas un dividende de $1000 sur un titre américain chez IB sera imposé 15% à la source, puis 30% additionnel lors de la déclaration de revenu.

Nous sommes loin de l’image naïve d’un paradis fiscal suisse. A quand l’instauration d’une « flat tax » à 30% TTC (sauf gain de capital) comme la France fera dès 2018?

[HowBy]

La question qui me tarabuste vraiment c’est : est-il possible à un Suisse de multiplier ses gains en utilisant le crédit sur marge offert par IB (taux < 1%), sans encourir les inconvénients du commerçant de titre, imposé sur son gain de capital, incluant AVS. Avec IB et des titres le moindrement solides, on pourrait multiplier ses placements par 4. Des rendements réguliers de 30% deviendraient faciles à atteindre, sur le marché US.

Le fisc a une règle (Circulaire AFC 36 de 2012) concernant le financement étranger, qui semble permettre le financement en autant que les revenus générés soient supérieurs aux intérêts passifs, ce qui serait évidemment le cas.

Y aurait-t-il ici des retours d’expériences vécues?

A noter que sur IB, on emprunte sans même s’en apercevoir. Les mots « emprunt » ou « dette » sont absents. On voit simplement apparaître un signe négatif sur le total des espèces, et une toute petite facture d’intérêts.

[HowBy]

Merci de ces précisions.
Dans l’ancien temps on avait un proverbe: « un impôt différé est un impôt économisé », car les taux d’intérêts étaient élevés. Aujourd’hui la différence est moindre, mais j’aime quand même mieux payer 1 an plus tard.
Le fisc pourrait très bien imposer à la date ex-div, car le dividende est alors irrévocablement acquis. Tant mieux s’il ne le fait pas.

[HowBy]

concernant l’année d’imposition des dividendes (source US only dans mon cas) quelqu’un peut-il me confirmer si c’est bien l’année de la RÉCEPTION des dividendes qui compte pour le fisc suisse, et non l’année de déclaration ou l’année du « ex-dividende ».

C’est loin d’être anodin dans mon cas, car j’attends de juteux dividendes qui deviendront « ex-dividend » fin décembre et c’est ma première année d’investissement. donc je veux savoir si je devrais liquider juste avant la date Ex-div, ou sinon si je serai imposé en 2016 ou 2017 pour les dividendes correspondants, que je ne recevrai qu’en janvier. Je suis sur IB et ils incluent dans mon solde courant les dividendes non-réalisés (accrued) dès la date ex-div, mais ils me donnent un rapport sur les dividendes encaissés et l’impôt US déduit (15%) avant encaissement.

Exemples de titres:
PSEC dividende mensuel ex-div le 28 décembre paiement autour du 20 janvier
ARI trimestriel ex-div 28 décembre paiement autour du 15 janvier

Si quelqu’un est une situation similaire je serais heureux d’échanger davantage, car tout ceci reste flou pour moi et je marche à tâtons

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