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  • 5 June 2017 at 10:19 #21714
    julienb54
    Participant

      Good morning,

      Il s’agit de mon premier post sur ce site. Merci pour le travail accompli ainsi que les articles. Cela m’aide beaucoup à savoir comment investir.

      J’ai une question concernant les droits de succession (et impôts) pour titres US. De ce que j’ai pu lire sur le web, les Etats-Unis appliquent la Estate tax (https://en.wikipedia.org/wiki/Estate_tax_in_the_United_States) et la section Non-residents indique qu’il y a une exemption d’impôts dans le cas d’une fortune en dessous de 60’000$. Par contre, en dessus, les impôts de successions s’appliqueraient sur les actions considérées comme étant aux Etats-Unis à une hauteur maximale de 40% de la fortune.

      Est-ce que quelqu’un aurait plus d’infos à ce sujet ?

      Merci,

      Julian

      5 June 2017 at 16:19 #21726
      Jerome
      Keymaster

        Pas d’info à ce sujet mais pour les non résidents je ne vois pas trop le but de cette règle… Y a qu’à informer son conjoint des accès ou donner la signature et le cas echeant il transfère les avoirs sans informer du décès… Ou alors il y a quelque chose qui m’échappe….

        6 June 2017 at 15:36 #21728
        julienb54
        Participant

          Ok. Merci pour votre retour.

          6 June 2017 at 19:10 #21729
          dividinde
          Participant

            Oui c’est parfaitement exact et c’est une raison de plus pour éviter les actions US: c’est un véritable cadeau empoisonné pour les héritiers (ne concerne que les montants supérieurs à 60’000 USD et les actions, pas les ADR):

            https://www.nzz.ch/finanzen/bitte-keine-us-aktien-vom-erbonkel-1.18379127

             

            6 June 2017 at 19:57 #21730
            Jerome
            Keymaster

              J’avais mal lu… Je croyais dépôt US… Mais on parle bien d’actions US…

              Je présume que si on sépare les avoirs sur plusieurs comptes ça ne change rien…

              6 June 2017 at 20:34 #21731
              dividinde
              Participant

                Ça ne concerne pas que les actions, mais aussi l’immobilier US, les obligations US ainsi que les fonds de placement dont le siège est aux USA!

                Etant donné la flexibilité juridique pour laquelle les américains sont bien connus, j’imagine que répartir ses avoirs sur plusieurs comptes n’y change rien… sauf peut-être de risquer un procès et une amende supplémentaire. 😉

                6 June 2017 at 23:00 #21732
                julienb54
                Participant

                  Merci pour ces infos. Ok, je veillerai à rester en dessous oO.

                  Julian

                  6 June 2017 at 23:18 #21733
                  Jerome
                  Keymaster

                    Moi qui cherchais une excuse pour me séparer de quelques titres surévalués…;-)

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