Erbschaftssteuer für US-Wertpapiere

[julienb54]

Guten Morgen,

Il s’agit de mon premier post sur ce site. Merci pour le travail accompli ainsi que les articles. Cela m’aide beaucoup à savoir comment investir.

J’ai une question concernant les droits de succession (et impôts) pour titres US. De ce que j’ai pu lire sur le web, les Etats-Unis appliquent la Estate tax (https://en.wikipedia.org/wiki/Estate_tax_in_the_United_States) et la section Non-residents indique qu’il y a une exemption d’impôts dans le cas d’une fortune en dessous de 60’000$. Par contre, en dessus, les impôts de successions s’appliqueraient sur les actions considérées comme étant aux Etats-Unis à une hauteur maximale de 40% de la fortune.

Est-ce que quelqu’un aurait plus d’infos à ce sujet ?

DANKE,

julianisch

[Hieronymus]

Keine Informationen zu diesem Thema, aber für Nichtansässige erkenne ich den Zweck dieser Regelung nicht wirklich ... Sie müssen lediglich Ihren Ehepartner über den Zugriff informieren oder die Unterschrift leisten, und wenn nötig, überträgt er das Vermögen, ohne ihn darüber zu informieren Tod... Oder vielleicht fehlt mir etwas...

[julienb54]

Ok. Merci pour votre retour.

[Dividend]

Oui c’est parfaitement exact et c’est une raison de plus pour éviter les actions US: c’est un véritable cadeau empoisonné pour les héritiers (ne concerne que les montants supérieurs à 60’000 USD et les actions, pas les ADR):

https://www.nzz.ch/finanzen/bitte-keine-us-aktien-vom-erbonkel-1.18379127

 

[Hieronymus]

Ich hatte es falsch gelesen... Ich dachte, es wäre ein US-Depot... Aber wir reden eigentlich über US-Aktien...

Ich gehe davon aus, dass sich nichts ändert, wenn wir das Vermögen auf mehrere Konten aufteilen ...

[Dividend]

Ça ne concerne pas que les actions, mais aussi l’immobilier US, les obligations US ainsi que les fonds de placement dont le siège est aux USA!

Etant donné la flexibilité juridique pour laquelle les américains sont bien connus, j’imagine que répartir ses avoirs sur plusieurs comptes n’y change rien… sauf peut-être de risquer un procès et une amende supplémentaire. 😉

[julienb54]

Merci pour ces infos. Ok, je veillerai à rester en dessous oO.

julianisch

[Hieronymus]

Ich suchte nach einem Vorwand, mich von ein paar überbewerteten Aktien zu trennen... ;-)

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