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Bon pour le coup le chat de Interactive Brokers m’a limite remis quelques doutes; mais ils m’ont dit de mettre à jour mon formulaire W8-ben; qui certifie donc ma résidence.
Ils ont même mon numéro de taxpayer dans le canton de Berne; donc à priori ils ont tout ce qu’il faut pour bien verser les 12.8% aux Français.
Jérôme, tu n’as peut être pas d’actions Françaises mais peut être des actions Européennes ? Ou bien tu en as eu ? Est-ce que IB a géré tout bien ?
Sinon concernant le Japon ça se passe comment ? J’imagine que les Japonais prennent aussi un % de tes dividendes, que la Suisse te taxe sur l’intégralité de ton dividende (donc double taxation) et te rembourse à posteriori la montant prélevé par les Japonais grâce au formulaire DA1 ?
Avec IB je n’ai qu’une valeur européenne depuis cette année, donc pas encore taxé. Toutefois, je ne verrais vraiment pas pourquoi IB procéderait différemment de ce qu’ils font d’habitude.
Pour le japon typiquement ils me taxent 15%. Je reporte ceci durant la taxation annuelle via le logiciel du service des contributions (qui complète le formulaire DA1). Ça passe alors en imputation forfaitaire et, comme pour l’impôt anticipé CH, les montants retenus sont déduits de l’impôt sur le revenu.
En tout cas merci infiniment pour tes retours. Je suis pas 100% convaincu que tout est en ordre coté IB sur les dividendes Français mais :
– d’un autre coté j’ai pas l’impression que le fait de leur envoyer des formulaires Français en amont changera grand chose. IB a l’air de me dire que de toute façon, comme ils sont basés au UK, ils ne me considèrent pas vraiment comme un résident Suisse qui touche des div. Français. Bref on verra ce qu’ils font
– même si ça se passe pas bien et qu’ils gardent trop de sous pour le trésor Français, ces sous sont récupérable moyennant de la parerasse qui sera pénible au départ; mais on s’habitue à tout j’imagine 🙂
Merci encore pour ton retour d’expérience. Le prochain dividende sur Total (vous aviez deviné 🙂 ) tombe en Janvier 2021 et je vous tiendrai au courant : promis
A bientôt
Oui j’avais effectivement pensé que tu parlais de cette entreprise 🙂
Tiens nous au courant, c’est toujours instructif ces parenthèses fiscales.
Hello !
Ca y est le dividende Total est visible sur mon compte IB. De ce que je vois, il y a eu une retenue de 28% sur le montant…
Pourquoi 28% ? J’ai l’impression que c’est le taux de retenue pour les personnes morales. Sauf que je suis une personne physique et que je devrais donc bénéficier d’un impot anticipé de seulement 12.8% pour les Français…
Bref, j’ai l’impression que je devrais faire les démarches avec l’administration fiscale Française pour récupérer l’impot payé en trop…
Franchement ces taxes sur les dividendes c’est d’une opacité et d’une complexité déconcertante. Je pense que cela a été conçu comme cela par les fonctionnaires du FISC pour que personne ne les réclame ! J’ai recherché d’où pourrait venir ce taux de 28% mais ça n’a pas de sens. S’ils te taxaient comme résident US ce serait normalement 30%. Comme Suisse ce serait normalement 12.8%. Peut-être effectivement qu’ils te considèrent comme une personne morale… Bizarre. Ecris éventuellement à IB pour leur demander.
J’ai regardé aussi du coup pour mes dividendes japonais et du coup ça ne correspond pas non plus. Je suis taxé à 15% alors que ça devrait être 20% (en même temps je ne vais pas me plaindre).
Bref. Franchement je ne me casse pas trop la tête avec ces détails. De toute façon il faut faire la demande d’imputation sur l’impôt sur le revenu en Suisse. Pour ce faire, le formulaire DA-1 (demande d’imputation fiscale forfaitaire) doit être rempli lors de l’établissement de la déclaration d’impôts. Cela permet de ne pas être taxé une deuxième fois sur la totalité du montant déjà prélevé (en fin de compte c’est comme l’impôt anticipé suisse).
À part la Finlande, tu peux récupérer au moins la moitié de l’impôt supplémentaire via ce biais. Pour les Pays-Bas c’est même la totalité.
La question qui se pose c’est pour le solde à récupérer. Là ça devient non seulement compliqué, mais aussi assez coûteux. Pour les dividendes en provenance de certains pays, il faut obligatoirement se rendre en personne auprès de l’établissement financier. Pour d’autres pays les démarches peuvent prendre plusieurs années. De plus, ces demandes engendrent des frais administratifs supplémentaires de la banque et des administrations publiques qui dépassent souvent le montant solde qui pourrait être récupéré ! Cela signifie que pour que ça en vaille la peine il faudrait un gros montant de dividende, provenant d’un même titre et que le portefeuille ne soit pas trop fragmenté. Difficile donc à appliquer lorsque le portfolio est un tant soit peu diversifié, sur plusieurs titres et pays.
Donc récupère en impôt forfaitaire via le DA1. Et pour le reste, à toi de voir si tu veux te battre pour les récupérer et surtout si ça en vaut la peine. Je ne sais pas pour la France si tu peux récupérer la totalité ou seulement la moitié via ce biais.
Et puis si tu ne veux plus être embêté avec les retenues fiscales sur dividendes, tu peux acheter les titres britanniques qui ne sont pas taxés.
Salut !
Globalement je suis pas super inquiet. Je m’attendais un peu à ce que ça soit le bordel. Je demanderai à IB cette histoire de 28% mais je doute fort qu’ils passent à 12.8% pour les prochains dividendes (qui sont trimestriels, pour Total).
Effectivement avec le DA1, je récupèrerai 12.8% du dividende, ce qui fait que 28% – 12.8% = 15.2% resteront dans les poches du fisc français. Pour parler en vrais sous, on parle de 500 titres qui payent au total en 1 an 2,64 EUR de div chacun, c’est à dire EUR 1’320 de dividende annuel sur lequel le fisc français garde indument 15.2%, c’est à dire presque pile poil EUR 200.
C’est un montant annuel suffisant pour que j’essaye de le récupérer par moi même avec mes petites mains; mais insuffisant pour m’empêcher de dormir. D’ailleurs je suis pas convaincu qu’il y a des frais si je fais les démarches tout seul. Je sais que IB propose un service hors de prix pour récupérer les sous; mais moi je compte le faire tout seul.
Sur ce site : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3243-PGP.html/identifiant%3DBOI-INT-CVB-CHE-10-20-30-20150812
Il y a marqué
»
Pour obtenir le remboursement du trop-perçu de retenue à la source en cas de non-application du taux conventionnel lors du versement des revenus, le circuit est le suivant.
En matière de dividendes et intérêts, les demandes de remboursement (demande sur papier libre accompagnée des imprimés correspondants et des coordonnées bancaires du bénéficiaire) doivent être formulées auprès du Pôle revenus de capitaux mobiliers de la Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux, dont les coordonnées suivent :
Direction des Résidents à l’Étranger et des Services Généraux
Pôle revenus de capitaux mobiliers
10, rue du Centre
TSA 30012
93 165 NOISY LE GRAND CEDEX
»
J’ai l’impression que j’ai juste à leur envoyer des justificatifs et un compte en banque pour le paiement et le truc se fait sans frais… Si ça prend du temps je m’en fiche pas mal du moment que ça fonctionne que et c’est assez simple.
Bref, on parle de démarches à entreprendre l’année prochaine. Donc on a le temps de voir venir !
Ok merci pour le retour. Tiens-nous au courant si jamais du résultat de tes démarches, c’est toujours intéressant à savoir.
Guten Morgen,
Concernant la fiscalité des dividendes, ces impôts étrangers à la source sont effectivement problématiques et rongent une part significative de ce revenu. Exemple : Total, VW etc…
J’ai vu que beaucoup de ces titres étrangers sont aussi cotés à la bourse de berne, en CHF. Est-ce que quelqu’un sait si le dividendes est traités comme s’il s’agissait d’une action suisse ? Soit l’impot anticipé de 35% qui est de toute manière récupérable ?
Exemple avec ce titre : https://www.bxswiss.com/instruments/DE0007664005
Par contre, c’est peu liquide. Mais si on veut faire du buy and hold ce n’est pas un problème. Pensez-vous que cela soit risqué ? S’agit-il de « vrais » actions ou d’un autre instrument financier exotique foireux ?
Bonne journée
Salut,
Pas sûr à 100% mais à mon avis ils sont quand même taxés à la source pour l’impôt étranger.
Et comme tu le dis pas top au niveau volume.
Je n’ai jamais été très chaud de ces réplications.Bonjour, pour continuer sur le sujet de l’imposition des dividendes.
– Le dernier relevé fiscal de mon pf de titre (2021, payant) a un QR-Code. C’est importable dans la déclaration fiscale (moi Fribourg) et il importe automatiquement la fortune et les dividendes. Gain de temps considérable.J’ai des titres US, FR, UK et CH. Quelques remarques :
– FR : donc il y a une retenue à la source de 26.5%. Ensuite, sur le décompte de la BCV ils précisent la part récupérable par la CDI (trop complexe j’abandonne cela), et la part non-récupérable appelée « imputation forfaitaire ». Ce montant va dans le relevé BCV puis sur ma déclaration fiscal dans le formulaire DA-1. Et théoriquement, ce montant est censé être déduite de ma facture envoyée par le canton. J’ai vérifié, même en 2020 ils ne m’ont jamais rien remboursé. De votre côté, comment est matérialisé ce remboursement ?
– US : Alors là grosse déception. Mes actions US ont une retenue de 30% et rien d’autre. Donc fiscalement je suis imposé sur le montant brut, tout en ayant déjà versé 30% à la source. Plus de la moitié du dividende est donc mangé. C’est une erreur sur mon décompte de la BCV ou alors vous faites autrement pour récupérer une partie ?
– UK : Mon astuce est de privilégier depuis 1-2 ans les actions anglaises. La CDI précise qu’il n’y a aucune retenue à la source. Nada. Et je le confirme. Donc j’en profite.Bon dimanche
Salut,
Pour la FR (ou autre pays étranger hors USA) :
– chercher à se rembourser est effectivement très complexe, lent et ne ramène pas grand chose
– mieux vaut donc comme tu l’as fait passer via l’imputation forfaitaire qui évite la double imposition
– le montant n’est pas remboursé mais vient en déduction de l’impôt à payer (comme pour l’impôt anticipé suisse)Pour les USA : l’imposition à la source doit être splittée en deux parties de 15% chacune dans la déclaration. 15% pour le fisc USA et 15% de retenue supplémentaire. Cette dernière est récupérable et vient en déduction de l’impôt à payer.
Pour UK : oui effectivement mais tu seras taxé bien évidemment en revenu, ce qui au final ne change pas grand-chose. Et puis il serait dommage de fermer la porte à d’autres titres à potentiel pour des motifs fiscaux qui ne font en fin de compte que très peu de poids, dans la balance.
A +
Guten Morgen,
Je m’étonne un peu de votre déduction de 30% à la source pour les divUS.
Quand j’ai ouvert mon compte chez IB, ils ont commencé effectivement avec 30%. Je me suis plaint et ils m’ont gentiment guidé pour remplir online les infos sur mon pays de résidence CH. On est revenu à 15% et ils m’ont remboursé rétroactivement.
C’est votre courtier qui doit faire une correction. Mais je peux comprendre que c’est complexe pour eux, et très peu rémunérateur.Précision supplémentaire sur les dividendes US :
_ chez un broker suisse c’est 2×15% (impôt suisse et américain)
_ chez IB c’est uniquement 15% puisque évidemment la retenue suisse n’est pas perçue. Par contre on est taxé lors de la déclaration…Bonjour à tous, et bonjour Jérôme,
En faisant ma déclaration d’impôts 2022, j’ai calculé sur le site ICTax le rendement brut avant impôt anticipé d’un ETF S&P500 que j’ai depuis longtemps.
Et surprise, je vois que sur 100 CHF d’ETF les dividendes sur 2022 représentent 1.4% brut. Est-ce normal que les dividendes perçus sur un support ETF SP500 soient proches de 1% ou j’ai fait une erreur?
A noter que les dividendes calculés à partir d’IB (relevé annuel) sur mon autre portefeuille basé sur des actions plutôt inviduelles en suivant ton PF déterminant Jérôme, j’arrive plutôt à un rendement brut de 3 à 3.5%.
N’ayant pas l’habitude et les ordres de grandeur des rendements annuels des dividendes, je suis preneur de vos avis 🙂
Aussi dans une stratégie de revenus passifs qui consiste à prélever que les dividendes, ca me parait faible étant donné qu’ils sont fiscalisés au TMI.
Merci pour vos retours
Bonne journée
Sebastian
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